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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cependant, la désignation de cet équipement dans l'acte de vente importe peu, dès lors que les pièces produites permettent de constater qu'il s'agit d'une cheminée à foyer fermée, c'est à dire un insert

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa

Source officielle
TJ

Référés

67882eb5c21c0e53e790ed42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; - l'expert devra déposer

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise établi le 28 août 2024 par la compagnie Alliance Experts, que des dysfonctionnements affectant le véhicule de M.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [W] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, la désignation de l’expert sera caduque ; Disons que l’expert provoquera la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq semaines à partir de sa saisine, constituée par l’avis donné à l’

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a0044375d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, la désignation de l’expert sera caduque ; Disons que l’expert provoquera la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq semaines à partir de sa saisine, constituée par l’avis donné à l’

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle sollicite en outre que soit désigné un expert technique spécialisé en incendie ou un collège d’experts aux spécialités complémentaire et que l’expert soit autoriser à s’adjoindre les compétences du

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente. 2.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [Y] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fcbe42439575e2f7dfec

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

établies près ce tribunal ; - Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; - Dire que l'expert devra déposer son pré-rapport

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fa8cdc6046d4717504b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [K] expose à l’appui de sa demande qu’elle a subi des blessures lors d’une promenade en mer au départ de [Localité 3] le 4 juillet 2023, et produit pour le démontrer différentes pièces médicales

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La S.C.I. SAM AJ a acquis deux maisons situées au [Adresse 5] et au [Adresse 6] à [Localité 5], destinées à la location de courte durée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad13ea43407b911e443

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

peut remettre son rapport lorsque les parties n’ont pas produit, dans les délais impartis par l’expert, les pièces demandées ou leurs observations ; DISONS que l’expert désigné déposera, après un pré-rapport

Source officielle
TJ

Référés

69d81bc5cdc6046d47b1bc2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le complément de mission proposé par la société FRANCK GRIENENBERGER [D] n’apparaît pas opportun en l’espèce, étant relevé qu’il appartiendra à l’expert désigné de solliciter tout document qu’il estimera

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TJ

Référés Civil

697e754ccdc6046d477585e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par le Trésorier Payeur Général; Disons qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le Juge, à la demande d'une partie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui des conclusions de l’expert judiciaire, ils assurent que ce système de fenêtres rend l’ouvrage impropre à sa destination, eu égard à la manoeuvre requise en amont de tout nettoyage, aux pertes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d385

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai de rigueur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La mission impartie à l’expert sera précisée au dispositif de la présente ordonnance. Les frais d’expertise resteront à la charge de [L] [Z] qui a intérêt à ce que la mesure d’expertise se réalise.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la destination des lieux Les lieux sont contractuellement destinés à l’activité de « restaurant et à titre accessoire, d'épicerie fine, traiteur, boissons, vins et spiritueux et produits alimentaires

Source officielle

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