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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6824ddddb351f8463a00b796
8 avril 2025
Cependant, la désignation de cet équipement dans l'acte de vente importe peu, dès lors que les pièces produites permettent de constater qu'il s'agit d'une cheminée à foyer fermée, c'est à dire un insert
Référés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa
67882eb5c21c0e53e790ed42
14 janvier 2025
à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; - l'expert devra déposer
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise établi le 28 août 2024 par la compagnie Alliance Experts, que des dysfonctionnements affectant le véhicule de M.
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
[L] [W] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
6a10b8d0cdc6046d479cbf5f
21 mai 2026
, la désignation de l’expert sera caduque ; Disons que l’expert provoquera la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq semaines à partir de sa saisine, constituée par l’avis donné à l’
67f825d6cf40727a0044375d
10 avril 2025
686c3dc1dd7001754d62549e
4 juillet 2025
Elle sollicite en outre que soit désigné un expert technique spécialisé en incendie ou un collège d’experts aux spécialités complémentaire et que l’expert soit autoriser à s’adjoindre les compétences du
3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente. 2.
6866e3d3d33109fd079b5402
[H] [Y] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
18° chambre 2ème section
6627fcbe42439575e2f7dfec
22 avril 2024
établies près ce tribunal ; - Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; - Dire que l'expert devra déposer son pré-rapport
Chambre des référés
69fe4fa8cdc6046d4717504b
6 janvier 2026
Madame [K] expose à l’appui de sa demande qu’elle a subi des blessures lors d’une promenade en mer au départ de [Localité 3] le 4 juillet 2023, et produit pour le démontrer différentes pièces médicales
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La S.C.I. SAM AJ a acquis deux maisons situées au [Adresse 5] et au [Adresse 6] à [Localité 5], destinées à la location de courte durée.
Chambre des Référés
68e96ad13ea43407b911e443
9 octobre 2025
peut remettre son rapport lorsque les parties n’ont pas produit, dans les délais impartis par l’expert, les pièces demandées ou leurs observations ; DISONS que l’expert désigné déposera, après un pré-rapport
69d81bc5cdc6046d47b1bc2a
2 avril 2026
Le complément de mission proposé par la société FRANCK GRIENENBERGER [D] n’apparaît pas opportun en l’espèce, étant relevé qu’il appartiendra à l’expert désigné de solliciter tout document qu’il estimera
Référés Civil
697e754ccdc6046d477585e9
13 janvier 2026
par le Trésorier Payeur Général; Disons qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le Juge, à la demande d'une partie
Chambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
9 avril 2026
A l’appui des conclusions de l’expert judiciaire, ils assurent que ce système de fenêtres rend l’ouvrage impropre à sa destination, eu égard à la manoeuvre requise en amont de tout nettoyage, aux pertes
67882723c21c0e53e790d385
l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai de rigueur
Référés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ff5
11 octobre 2024
La mission impartie à l’expert sera précisée au dispositif de la présente ordonnance. Les frais d’expertise resteront à la charge de [L] [Z] qui a intérêt à ce que la mesure d’expertise se réalise.
Loyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
Sur la destination des lieux Les lieux sont contractuellement destinés à l’activité de « restaurant et à titre accessoire, d'épicerie fine, traiteur, boissons, vins et spiritueux et produits alimentaires
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