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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
Il ne justifie d'aucune inscription à Pôle Emploi et n'explique pas en quoi il serait dans l'impossibilité d'occuper un poste à dominante administrative ne nécessitant pas de déplacement ou de port de
Contentieux général civ 1
6a0cc1cccdc6046d473b5193
19 mai 2026
Elle indique par ailleurs avoir été mise en arrêt de travail suite à l’accident, avoir été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de l’emploi le 11 octobre 2021, avoir été licenciée le
65b2b0c9fd6229a4e589bc0a
25 janvier 2024
Il fait valoir que suite à un avis de la médecine du travail du 27 janvier 2022 le déclarant inapte à son poste mais apte à un poste administratif type magasinier, il a accepté mi-septembre 2022 le poste
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
Selon elles, Madame [C] [S] aurait pu envisager une formation pour trouver un poste adapté à ses capacités restantes ou un aménagement de poste de travail.
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
En l'espèce, monsieur [C] [N] exerçait une activité de cuisinier selon contrat de travail à durée déterminée lors de l'accident.
Pôle social
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
[F] occupe un poste de technicien en produits réfractaires à temps plein dans une société de métallurgie depuis 1979.
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Le 1er mars 2016, le médecin du travail l’a déclaré apte à reprendre son travail avec des restrictions (interdiction de porter des charges lourdes pendant 6 mois, éviter de conduire des poids lourds pendant
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
le cadre de sa reprise de poste, le médecin du travail a conclu le 18 février 2021 à la nécessité d'une activité à temps partiel et sur un poste de tâches administratives ; que depuis mars 2021, M.
19ème chambre civile
687005cbb8daa57c7f66a78d
7 juillet 2025
Au vu des pièces produites en demande, et contrairement aux écritures de Monsieur [A] [X] soutenant qu'à la suite de son accident, il ne pouvait reprendre qu'une activité sédentaire rémunérée sur la base
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
L’expert psychiatre a relevé que Monsieur [G] a développé, dans les suites de l’accident, certains éléments d’un état de stress post-traumatique (troubles du sommeil, hypervigilance à son environnement
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
Elle suit des séances de kinésithérapie et de balnéothérapie.Elle déclare ne plus être en mesure d’occuper une activité professionnelle et rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude en décembre 2023
Ctx protection sociale
6a160b57cdc6046d47083460
26 mai 2026
Monsieur [O] bénéficie d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d'une orientation professionnelle vers le marché du travail, sans limitation de durée.
65b161a3b9f94e984650b571
24 janvier 2024
Par un courrier daté du 30 août 2013, la CARSAT Rhône-Alpes a informé [M] [F] de l'attribution d'une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, à compter du 1er août 2013, pour un montant
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice
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