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114 résultats pour « inaptitude du salarié au poste occupé à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il ne justifie d'aucune inscription à Pôle Emploi et n'explique pas en quoi il serait dans l'impossibilité d'occuper un poste à dominante administrative ne nécessitant pas de déplacement ou de port de

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique par ailleurs avoir été mise en arrêt de travail suite à l’accident, avoir été déclarée inapte par le médecin du travail à la reprise de l’emploi le 11 octobre 2021, avoir été licenciée le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0c9fd6229a4e589bc0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il fait valoir que suite à un avis de la médecine du travail du 27 janvier 2022 le déclarant inapte à son poste mais apte à un poste administratif type magasinier, il a accepté mi-septembre 2022 le poste

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon elles, Madame [C] [S] aurait pu envisager une formation pour trouver un poste adapté à ses capacités restantes ou un aménagement de poste de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l'espèce, monsieur [C] [N] exerçait une activité de cuisinier selon contrat de travail à durée déterminée lors de l'accident.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] occupe un poste de technicien en produits réfractaires à temps plein dans une société de métallurgie depuis 1979.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 1er mars 2016, le médecin du travail l’a déclaré apte à reprendre son travail avec des restrictions (interdiction de porter des charges lourdes pendant 6 mois, éviter de conduire des poids lourds pendant

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le cadre de sa reprise de poste, le médecin du travail a conclu le 18 février 2021 à la nécessité d'une activité à temps partiel et sur un poste de tâches administratives ; que depuis mars 2021, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au vu des pièces produites en demande, et contrairement aux écritures de Monsieur [A] [X] soutenant qu'à la suite de son accident, il ne pouvait reprendre qu'une activité sédentaire rémunérée sur la base

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert psychiatre a relevé que Monsieur [G] a développé, dans les suites de l’accident, certains éléments d’un état de stress post-traumatique (troubles du sommeil, hypervigilance à son environnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06ca

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle suit des séances de kinésithérapie et de balnéothérapie.Elle déclare ne plus être en mesure d’occuper une activité professionnelle et rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude en décembre 2023

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [O] bénéficie d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d'une orientation professionnelle vers le marché du travail, sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b571

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un courrier daté du 30 août 2013, la CARSAT Rhône-Alpes a informé [M] [F] de l'attribution d'une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, à compter du 1er août 2013, pour un montant

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice

Source officielle

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