EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 mars 2025, remis au greffe du présent tribunal, Monsieur [W] [R] a régularisé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 06 septembre 2021, signifiée

- aucune intention dilatoire ne saurait être imputés aux concluants. La durée de l’instance s’explique par d’autres causes étrangères aux concluants.

membranes, de deux implants et de deux couronnes implantoportées suivant devis établis le 13 juillet 2021; que dès le mois d’avril 2023, elle a été victime de douleurs au niveau des implants et d’infections

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition M.

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10 septembre 2024 par la présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu enjoignant à Madame [N] de verser aux époux [O] la somme de 5 950 euros

Elle demande ainsi au juge de l’exécution de : - constater que l’ordonnance d’injonction de payer du 13 novembre 1997 est prescrite, - prononcer la caducité du procès-verbal de saisie-attribution du

* Copie aux parties et au mandataire le 10/12/2025 Exposé du litige Le 30/06/2025, a été rendue une ordonnance portant injonction de payer la somme de 906,66€uros avec intérêts au taux légal à compter

Monsieur [N] [W] et Madame [T] [W] étant défaillants dans la régularisation de leur compte bancaire, la SA FRANFINANCE a déposé une requête en injonction de payer.

En l’espèce, la SA Intrum Debt Finance AG produit aux débats l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 7 juillet 2006 qui condamne M.

Par déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie d’[Localité 15] le 3 septembre 2024, Maître [PR] [F], notaire, a fait part de l’intention de la SCI Axo Une, représentée par son gérant M.

société l’Equité, et la Caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de faire injonction

[S] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.C.I.

Elle demande de confirmer l’injonction de payer. Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, M.

une ordonnance portant injonction de payer la somme de 16.853,28 € en principal.

Des échéances étant demeurées impayées, la SA YOUNITED a obtenu le 7 janvier 2025 du tribunal de Caen une ordonnance d'injonction de payer la somme de 9078.46 euros en principal, à l'encontre de [S] [C

Une injonction de payer a été sollicitée mais refusée du fait de l’absence de signature de Monsieur [N] de l’acte.

A L’EAU PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l’opposition à injonction de payer Dispensée de comparaître DÉFENDEURS : Monsieur [L

Le 2 octobre 2025, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur.