dépens et frais de poursuite seront mis à la charge des parties défenderesse qui les ont d'ores et déjà payés. 2 Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

Par jugement du 16 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné la radiation de l’affaire, et dit qu’elle pourra être réinscrite au rôle sur dépôt de conclusions par le conseil

N° du RÔLE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D26Y N° de minute : Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres

Il n'y a pas lieu d'ordonner l'inscription de cette ordonnance contre la société AUTOPLUS, représentée par son mandataire Me [E] [K], au passif de ladite société dans la mesure où il s'agit d'une mesure

cette faculté se rembourseront par prélèvement sur les biens indivis. » Le Trésor Public agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines produit aux débats : - les rôles

La présente affaire a été réinscrite au rôle et après renvoi, appelée à l’audience du 7 avril 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFZ DEMANDERESSE :

Par ordonnance du 6 octobre 2020, le juge de la mise en état a, compte tenu de l'accord des parties, ordonné le retrait de l'affaire du rôle du Tribunal.

Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01558 - N° Portalis DB37-W-B7E-FBTH JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M/Me [V] Copie dossier

Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01735 - N° Portalis DB37-W-B7E-FB7Z JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DI MAIO G à M/Me JAVELIER Copie dossier

Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle. A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience 25 février 2026.

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l'autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20504 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3N

n°22/01101, et mis en recouvrement le 31 juillet 2022 ; - 3 063,30 euros au titre du reliquat d'impôt sur le revenu de l'année 2021, figurant au rôle n°22/01101, et mis en recouvrement le 15 septembre

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Avril 2025 Rôle N° RG 22/01016 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTI6

Par ailleurs, selon l’article R322-9 du code des procédures civile d’exécution, l’inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d’

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHR N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre

Le 28 novembre 2024, la [11] a transmis au greffe du pôle social du Tribunal judiciaire de Mulhouse des conclusions portant demande de réinscription de l’affaire au rôle, suite à une radiation.