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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

678020609c3ba90f51dc2554

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS

Source officielle

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TJ

19eme contentieux médical

686c113edd7001754d61bdba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la clinique KORIAN, infection présentant les critères d'une infection nosocomiale.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lambeau et non pas de l’infection.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’enquête fait également état de courriers et de réponses de l’inspection du travail. Le salarié a été déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur les responsabilités en lien avec l’infection nosocomiale Il est admis que doit être qualifiée d’infection nosocomiale toute infection contractée au cours ou à la suite d’une hospitalisation qui était

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il répète que l’absence de survenance de l’infection en dehors de toute hospitalisation suffirait à qualifier de nosocomiale l’infection.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d5545

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les requérantes soutiennent que [M] [H]a présenté suite à l’ intervention chirurgicale du 29/12/20 d’importants signent d’infection, infection confirmé par l’analyse des prèlèvements réalisés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les Hôpitaux privés de [Localité 15] contestent la qualification d'infection nosocomiale de l'infection contractée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Douleur à la pression de la tubérosité calcanéenne d’insertion du tendon d’Achille ».

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afaecdc6046d474a1fa0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b3dcdc6046d47dcfb48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est exposé que ses ressources se composent du chômage et de l'APL depuis la fin de ses contrats d'intérim à l'aéroport, et qu'elle travaille sur son insertion professionnelle avec une conseillère.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’une telle infection.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28438a2af13da68679b8b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de cette infection.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il a également présenté une infection à Klébsiella Oxytoca le 01 février 2009.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8b06866c0645d28350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [X] [P] soutient que le rapport de l’expert fait ressortir qu’elle a été victime d’une infection nosocomiale et qu’elle n’avait pas d’infection avant l’intervention, de sorte qu’il n’existe pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

678020619c3ba90f51dc2564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elles rappellent que s’agissant de l’infection nosocomiale, les experts ont précisé que « Les premiers signes d'infection sont apparus dans les deux semaines qui ont suivies l’intervention chirurgicale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23451

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître Philippe CHOULET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections latrogènes et des Infections

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les experts ont précisé encore que l’infection pleuropulmonaire ayant débuté début mars 2018 n’était pas en relation au plan anatomique et physiologique avec l’infection dentaire subie par la victime deux

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S’agissant de l’infection nosocomiale, dans la mesure où sans reprise chirurgicale, il n’y aurait pas eu d’infection, il soutient que les conséquences de l’infection doivent peser sur le docteur [M], en

Source officielle