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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. requêtes

6757455a1a6e644c508ff34f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en avoir délibéré conformément à la loi, en raison de l’absence de consentement de Monsieur [T] [N], le père de l’enfant ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, instruit

Source officielle
TJ

Chambre 03

66335b33c0d3e3fe99cadd38

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après avoir instruit

Source officielle
TJ

Chambre 03

667ac8fb44bb525fe3c1bf7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68c472d8575259d001c59b99

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68c472df575259d001c59c77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- surseoir à statuer sur les demandes chiffrées de Madame [E] [D] en fixation de créance ou en rapport à la succession, le notaire désigné étant chargé d’instruire ces questions ; - rejeter les demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68701311b8daa57c7f671445

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67cb5547835a1a598323b7f8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

Référé président

69655b7ecdc6046d4710fee3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur, et n'apportent pas la preuve de l'humidité et de l'empiètement allégués, - les correspondances permettent de constater qu'une demande d'autorisation administrative est sur le point d'être instruite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847007cdc6046d47011f7c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689259ac4f3b740d627aa8e1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

Chambre 03

667ac8f844bb525fe3c1bf20

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

favorable du Ministère Public en date du 4 Juillet 2023 ; Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68701311b8daa57c7f671434

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c509da368950469988f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c519da36895046998e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c529da3689504699937

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c549da368950469999e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5a9da3689504699b38

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68279058cc66e05104b5ce11

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685d9def918b277cc2eaf4fc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

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