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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629949
24 juillet 2024
Que la dernière intervention a été effectuée le 3 novembre 2023 constatant aucune trace de nuisibles. Que la somme de 300€ a été versée à Madame [D] [E] pour une demande de housses anti punaises.
Chambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8cb6
24 janvier 2024
Localité 3] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 10 C/ DEFENDEUR Etablissement DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a39cdc6046d47c752aa
1 avril 2026
[S] n'explique pas les montants sollicités à titre de dommages et intérêts et n'apporte aucun élément permettant au présent tribunal de reconstituer le procès qui aurait pu avoir lieu s'il avait pu utiliser
Chambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
A la date de l’intervention du garage MTF AUTOMOBILES, le véhicule de Monsieur, [B] présentait 145.000 kms au compteur en lecture de la facture MTF AUTOMOBILES.
CG
69869ac8cdc6046d474c0f20
6 janvier 2026
En l'espèce, il sera tout de suite relevé qu'il n'y a eu aucun danger pour Madame [R] [A] à recourir à l'intervention réalisée.
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
La société SMABTP et la société SMA SA, intervenante volontaire, ont conclu à la mise hors de cause de la SMABTP, et à l'accueil de l'intervention volontaire de la SMA SA, laquelle formule protestations
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
312-161-2 ; 10° Personnes présentant un handicap cognitif spécifique.
Quatrième Chambre
66182f3f4e82250580d24f5d
11 avril 2024
Il considère qu’en se présentant le jour de l’opération, la patiente a consenti aux soins surtout qu’elle ne lui a posé aucune question.
GNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
Enfin, il indique n'avoir bénéficié d'aucun examen médical d'embauche.
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca34090
14 janvier 2025
et ne présentaient aucun lien avec l’analyse de l’étude de sol, - la modification de la hauteur du vide sanitaire en cours de chantier ne présente aucun lien avec les désordres, - l’expert a écarté toute
PS ctx technique
6866cb3cd33109fd079aca1f
1 juillet 2025
Aux termes de l’article D. 245-4 du code de l’action sociale et des familles, les prestations de compensation du handicap (PCH) sont ouvertes aux personnes qui présentent une difficulté absolue pour la
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
Selon le salarié, l’entreprise utilisatrice reconnaît ne pas avoir mis à sa disposition la notice d’utilisation de la scie circulaire et les poursuites pénales engagées à ce titre ont donné lieu à une
Chambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
Dans son rapport d'expertise amiable du 9 septembre 2024, l'expert amiable a constaté que le véhicule présentait un risque de casse du moteur.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a8
2 octobre 2025
Toutefois en l'espèce il ne résulte d'aucun élément des débats que Madame [P] ait obtenu la PCH ou en ait fait la demande.
Chambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
Elle précise qu’aucun contrat d’entreprise n’a été régularisé entre les parties, aucun accord n’étant intervenu sur les réparations à effectuer, Madame [V] ayant acheté successivement à la demande de la
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
[L] n’a relevé avant d’intervenir aucun désordre sur la hotte. Il appartenait à M.
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
En tout état de cause, le juge de la mise en état peut ordonner soit à une partie à l'instance, soit à un tiers, la communication de pièces présentant une utilité pour la solution du litige.
1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
En outre, il n'y a pas lieu de déclarer recevable l'intervention volontaire de la société DDB qui n'est contestée par aucune partie.
697365bccdc6046d4769cb2e
7 janvier 2026
Elle ajoute qu'aucune pièce du bloc moteur n'a subi d'intervention de la part d'un autre garagiste.
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
Cette intervention est recevable dès lors que Monsieur [L] [G] a conclu avec son épouse le contrat de travaux litigieux.
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