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1 094 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5786bcdc6046d47730774

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'appel, statuant seul.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b8c3ea43407b9fbbdd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

nécessaires. » L'article 110 du code de procédure civile dispose : « Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision,frappée de tierce opposition, de recours

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087b44bb525fe3cfd976

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087b44bb525fe3cfd983

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e890e44c41e7b3dbd5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e990e44c41e7b3dbe9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6616d6bc63271232b2e491a4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81efc

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d909

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, statuant par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort, Ordonne la jonction des instances enregistrées sous les numéros

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

compétence au juge des loyers commerciaux pour statuer sur une demande de révision triennale malgré leur intention d’adopter un loyer binaire ; En tout état de cause, - Dire et juger que la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93351de0ebe408daa802e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a27c6cdc6046d47fe042d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] sollicite, sur le fondement des articles L. 145-33 et L. 145-38 du code de commerce, la révision du loyer mensuel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9e6cdc6046d47adfde1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f5519fbbf04ef785743d2e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du véhicule effectuée, * dire si les révisions et les réparations effectuées par la SAS Jules [Localité 8] Auto sur le véhicule litigieux étaient adaptées et suivies, * donner son avis sur le coût des

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd28df5b5c7d10caba21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2021, Madame [M] [Z] a été victime d’un accident du travail qui a été reconnu comme tel et pris en charge

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668833f9342d338c20d24719

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de recours amiable.

Source officielle
TJ

Surendettement

68701927b8daa57c7f674522

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, la décision du juge des contentieux de la protection statuant en matière de vérification des créances n’a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond,

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, exécutoire par provision, CONDAMNE Mme [R] [V] à payer au syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 19/01699 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHNW NAC : 4AH JUGEMENT N° : 24/00002 JUGEMENT DU 1er FEVRIER

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f7afcdc6046d47aef603

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS,   Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, DECLARE Madame [R] [C] recevable en son recours, DONNE

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