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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d5786bcdc6046d47730774
7 avril 2026
d'appel, statuant seul.
9ème chambre 3ème section
68e88b8c3ea43407b9fbbdd5
9 octobre 2025
nécessaires. » L'article 110 du code de procédure civile dispose : « Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision,frappée de tierce opposition, de recours
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087b44bb525fe3cfd976
16 avril 2024
Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que
667b087b44bb525fe3cfd983
65c527e890e44c41e7b3dbd5
16 janvier 2024
Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après
65c527e990e44c41e7b3dbe9
de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après
6616d6bc63271232b2e491a4
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article
67f021cc02fc178212f7d909
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, statuant par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort, Ordonne la jonction des instances enregistrées sous les numéros
Loyers commerciaux
66a14632bfa4c7b1df1a94b7
24 juillet 2024
compétence au juge des loyers commerciaux pour statuer sur une demande de révision triennale malgré leur intention d’adopter un loyer binaire ; En tout état de cause, - Dire et juger que la société
68f93351de0ebe408daa802e
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le
Chambre 1 Cabinet 1
697a27c6cdc6046d47fe042d
6 janvier 2025
[X] sollicite, sur le fondement des articles L. 145-33 et L. 145-38 du code de commerce, la révision du loyer mensuel.
Serv. contentieux social
69d7e9e6cdc6046d47adfde1
8 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
Chambre des référés
67f5519fbbf04ef785743d2e
du véhicule effectuée, * dire si les révisions et les réparations effectuées par la SAS Jules [Localité 8] Auto sur le véhicule litigieux étaient adaptées et suivies, * donner son avis sur le coût des
Ctx protection sociale
6786dd28df5b5c7d10caba21
10 janvier 2025
comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2021, Madame [M] [Z] a été victime d’un accident du travail qui a été reconnu comme tel et pris en charge
668833f9342d338c20d24719
2 juillet 2024
de recours amiable.
Surendettement
68701927b8daa57c7f674522
2 juillet 2025
En conséquence, la décision du juge des contentieux de la protection statuant en matière de vérification des créances n’a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond,
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177738
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, exécutoire par provision, CONDAMNE Mme [R] [V] à payer au syndicat des copropriétaires de
1ère Chambre
65bd1ace46d547e419f90b04
1 février 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 19/01699 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHNW NAC : 4AH JUGEMENT N° : 24/00002 JUGEMENT DU 1er FEVRIER
PS ctx technique
69d7f7afcdc6046d47aef603
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, DECLARE Madame [R] [C] recevable en son recours, DONNE
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