spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

prévues par les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, DISONS que l’Association [Localité 6] MÉDIATION informera le Greffe de la 7ème Chambre Civile du nom du médiateur désigné par message

sursis à statuer dans l’attente de l’exécution d’une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon le 4 juillet 2023 et confiée à Monsieur [X] (RG 23/713) ; Vu le message

La BNP Paribas a transmis des conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action par message électronique le 16 avril 2024.

plaidoirie déposé à l’audience du 13 novembre 2025 ou ultérieurement, la décision a été prorogée au 26 mars 2026, puis au 21 mai 2026, et le greffe a envoyé dans les suites des deux avis de prorogation un message

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Vu l'ordonnance de clôture du 29 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 369 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par message éléctronique en date

reprises dans l’exposé du litige ; Réserve les dépens ; Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 14 mai 2024 à 10 heures 10 afin que les parties fassent connaître, par simple message

l'injonction faite aux trois parties de rencontrer un médiateur judiciaire ordonnée le 13 juin 2024 ; Vu les observations des conseils de la Fondation de l'Armée du Salut et de Maître [C], notifiées par messages

Par message électronique en date du 28 juin 2022, Madame [X] [Y] a indiqué à la SARL HAJER RENOVATION qu’un dégât des eaux avait eu lieu suite à la réalisation des travaux de rénovation, conduisant notamment

Il produit notamment des photographies du bien acquis, les échanges de messages électroniques avec la SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS, le constat d’échec de conciliation et les échanges de mail avec le service

Par message électronique adressé à la société COENIMED SRL le 28 août 2023, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS l'a informée que la police d'assurance souscrite ne couvrait

RAPPEL 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

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le numéro 21/06701, Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées par le RPVA le 23 février 2023, Vu l'absence de conclusions de la partie demanderesse malgré le message