A l’audience du 23 janvier 2024 à laquelle l’affaire est appelée pour plaidoiries, Mme [D] [X], représentée par son conseil, dépose des écritures qu’elle fait viser, auxquelles elle déclare se référer

Elle soutient qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de la SCP [A] -EZAVIN, dans la mesure où il est manifeste que Maître [A] ne prend nullement en considération l’intérêt social de la société

En outre, il est produit aux débats copie de la dénonciation faite le 11 juin 2025 à l'étude de commissaires de justice ayant pratiqué ladite mesure.

Ainsi, il convient de déclarer le juge de l'exécution compétent. II.

A l’audience du 23 janvier 2024 à laquelle l’affaire est appelée pour plaidoiries, Mme [I] [S] et M.

Il soutient que ce geste constitue une faute grossière de jeu excédant les risques acceptés dans la pratique du football amateur et qu'il est fondé, en conséquence, à solliciter, outre la mesure d'instruction

Elle déclare que le RIB présenté par les époux [K] ne comportait aucune anomalie apparente, qu’elle n’avait aucun moyen de savoir qu’il n’appartenait pas au bénéficiaire indiqué alors que c’est au titulaire

A l’audience du 10 octobre 2023 à laquelle l’affaire est appelée pour plaidoiries, M.

La mainlevée est intervenue le 6 janvier 2025.

Elle précise que le prix est conforme à la valeur du bien et n’est en aucun cas dérisoire. Elle souligne que la défenderesse est parfaitement capable juridiquement.

Ils répliquent aux arguments des défendeurs que la distance entre les propriétés respectives est indifférente dans la mesure où il existe un surplomb en se tenant sur la toiture terrasse permettant la

établi que son intervention serait en lien avec les défectuosités constatées, pour lesquelles il est au demeurant étranger dans la mesure où il n’a pas été saisi pour effectuer un contrôle intégral du

Par décision du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce d’Arras s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Strasbourg.

Elle explique que la rémunération forfaitaire intégrée dans le salaire est conforme à la loi dans la mesure où aucune forme particulière de rémunération n'est exigée lorsqu'une rémunération forfaitaire

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces trois requérants se sont désistés de leurs demandes contre l’ONIAM dans la présente instance.

Monsieur [F] expose enfin qu’il s’est engagé en qualité de caution personnelle au bénéfice de la [18] en contrepartie d’un concours accordé à la société [2], et qu’il est à ce jour directement redevable

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 11 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, [X] [H] demande au tribunal de : DECLARER recevable le concluant en ses demandes

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.