provisoires du 1er août 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l’ordonnance sur mesures

de l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Privas le 05 mai 2025 s’agissant des mesures relatives aux enfants, soit les

Par acte d'huissier du 23 juin 2025, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en référé en sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause

Par exploits des 23 et 26 mai 2025, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en référé en sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause

[U] et [D] [V] en référé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] par exploit du 12 mai 2025, sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause résolutoire

[W] [U] et Mme [M] [U] ont saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en référé en sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner

judiciaire de Meaux ; Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures

judiciaire de Meaux ; Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures

judiciaire de Meaux ; Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures

judiciaire de Meaux ; Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures

l’absence de demandes au titre des mesures provisoires, - Constater l’altération définitive du lien conjugal, - Prononcer le divorce des époux, - Donner acte à Mme [B] [L] épouse [E] de sa proposition

A l'issue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, par ordonnance en date du 20 juin 2024, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : - constater la résidence

GREM-FIER (ALBANIE) mariés le 19 Décembre 2015 à BOURG EN BRESSE (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures

[U] [P] et Mme [K] [P] en référé devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 8] par exploit du 26 mai 2025, sollicitant les mesures suivantes : - constater l’acquisition de la clause résolutoire

Sur les mesures imposées : La commission de surendettement a retenu des ressources pour un montant de 3.062 euros composés du salaire de Monsieur [O] [K].

judiciaire de Meaux; Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures

Il a ainsi fait valoir que la production du procès-verbal de signification de l’ordonnance de référé versé aux débats ne saurait être tenue pour satisfaisante dans la mesure où constat fait qu’il n’y avait

Par ordonnance de mesures provisoires du 31 octobre 2023, le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE a notamment : * constaté que les