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3 218 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

669029f5766d1156dbbf3b3b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce5853

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'EURL HORIZON GIRARD étant placée en liquidation judiciaire depuis le 08 avril 2021, son mandataire judiciaire, Maître [H] [I], a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [U], sera désignée en qualité de liquidateur judiciaire pour établir les comptes entre les parties et procéder aux opérations de liquidation de la SCI BELLA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb9f1b6ced96e7d795f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SEDRE sollicite la liquidation de l’astreinte fixée par l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Denis en date du 06 mai 2021 à la somme de 47.600 €.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697ad4f9cdc6046d470c6b08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des paiements et liquidation judiciaire depuis janvier 2024 et sans aucune activité, source des revenus depuis octobre 2022.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d1cdc6046d4793153d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

depuis le 7 février 2022.

Source officielle
TJ

JCP

66335bedc0d3e3fe99cae773

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suppose donc une situation irrémédiablement compromise mais également la bonne foi du débiteur.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de mandataire judiciaire-liquidateur.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0153b74e929a9d8fa32a9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe de la juridiction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la [6] depuis 1987.

Source officielle
TJ

JCP

686580be72b7e1b6bf1dbba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210f1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

prise en la personne de Maître [I] [B]-[F] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def50cdc6046d47c1a96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe68699f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] en qualité de mandataire liquidateur, dont l’URSSAF de Normandie a sollicité la mise en cause par le tribunal.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da28c432ce7d11a7069c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de liquidation judiciaire s’applique après la décision prononçant la liquidation judiciaire d’une société.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bcd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

22 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Maître [L] [H] es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [I] [

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401246d547e419ff3790

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par jugement du 15 avril 2021, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de MARSEILLE a ordonné la liquidation de l’astreinte prononcée par ordonnance de référé en date du 17 novembre 2020 à la

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e388e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [S] a mis en demeure les liquidateurs de la SCI du Domaine de l’Écho d’avoir à communiquer le livre des écritures comptables (crédit/débit) depuis le 13 décembre 2018, les relevés de compte du Crédit

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 août 2025, [R] [Y] et [H] [U] ont assigné [N] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax, aux fins de voir : liquider l'astreinte à la somme

Source officielle

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