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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b3b
11 juillet 2024
liquidateur judiciaire.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce5853
19 décembre 2023
L'EURL HORIZON GIRARD étant placée en liquidation judiciaire depuis le 08 avril 2021, son mandataire judiciaire, Maître [H] [I], a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée avec avis de réception
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [U], sera désignée en qualité de liquidateur judiciaire pour établir les comptes entre les parties et procéder aux opérations de liquidation de la SCI BELLA
1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d795f
4 juillet 2024
La SEDRE sollicite la liquidation de l’astreinte fixée par l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Denis en date du 06 mai 2021 à la somme de 47.600 €.
POLE SOCIAL
697ad4f9cdc6046d470c6b08
9 janvier 2026
des paiements et liquidation judiciaire depuis janvier 2024 et sans aucune activité, source des revenus depuis octobre 2022.
JEX MOBILIER
69d6d7d1cdc6046d4793153d
8 avril 2026
depuis le 7 février 2022.
JCP
66335bedc0d3e3fe99cae773
16 avril 2024
Le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suppose donc une situation irrémédiablement compromise mais également la bonne foi du débiteur.
PCP JCP référé
66197c0f1b7735881a7c15e3
8 avril 2024
de mandataire judiciaire-liquidateur.
6ème chambre 2ème section
68e0153b74e929a9d8fa32a9
3 octobre 2025
de liquidateur judiciaire.
3.1 chb sociale du TASS
69e16d40cdc6046d4781b00d
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe de la juridiction
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0335e02fc178212f81f87
4 avril 2025
de la [6] depuis 1987.
686580be72b7e1b6bf1dbba8
1 juillet 2025
judiciaire.
18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210f1
prise en la personne de Maître [I] [B]-[F] en qualité de liquidateur judiciaire.
Contentx- surendettement
6a1def50cdc6046d47c1a96e
L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
67858244aaacbea0fe68699f
6 janvier 2025
[B] en qualité de mandataire liquidateur, dont l’URSSAF de Normandie a sollicité la mise en cause par le tribunal.
19ème chambre civile
65c3da28c432ce7d11a7069c
23 janvier 2024
de liquidation judiciaire s’applique après la décision prononçant la liquidation judiciaire d’une société.
4ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bcd
25 janvier 2024
22 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Maître [L] [H] es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [I] [
9ème Chambre JEX
65bd401246d547e419ff3790
1 février 2024
Par jugement du 15 avril 2021, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de MARSEILLE a ordonné la liquidation de l’astreinte prononcée par ordonnance de référé en date du 17 novembre 2020 à la
REFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e388e
[K] [S] a mis en demeure les liquidateurs de la SCI du Domaine de l’Écho d’avoir à communiquer le livre des écritures comptables (crédit/débit) depuis le 13 décembre 2018, les relevés de compte du Crédit
JEX Mobilier
6979ee38cdc6046d47f7b11f
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 25 août 2025, [R] [Y] et [H] [U] ont assigné [N] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax, aux fins de voir : liquider l'astreinte à la somme
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