Prétentions et moyens des parties 1.

ainsi que de tous occupants de son chef des locaux en cause, dans les 15 jours de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard , et dire qu'il sera procédé par tous moyens

3.175,00 euros, augmentée des frais de signification, soit 73,18 euros et des majorations de retard complémentaires telles qu’elles peuvent figurer sur l’acte de signification et à parfaire jusqu’au complet

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [K].

Les entretiens sont rendus complexes par l’instabilité émotionnelle de la patiente, bien qu’elle parvienne, avec difficulté, à verbaliser son vécu.

Le 03 novembre 2025, il s'est présenté à l'Hôpital [Etablissement 1] où il a été constaté une " contracture paracervicale importante avec blocage complet ".

été amené à lui virer des sommes, par acte du 9 janvier 2025 Monsieur [U] l’ a fait assigner afin de voir : Vu les articles L 133-8 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens

E] [B] à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 28 966,05€ assortie des intérêts au taux contractuel de 18,00 % l’an courus et à courir à compter du 15/06/2024 et jusqu’au jour du plus complet

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir entendu les représentants des parties en leurs moyens

Aux termes de son assignation, à laquelle il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, LOISIRS FINANCE sollicite du tribunal qu’il : - constate la déchéance du terme ou prononce subsidiairement

L’affaire a été fixée à l’audience du 6 novembre 2025 lors de laquelle le juge a soulevé d’office la forclusion et les moyens relatifs aux irrégularités du contrat de crédit sanctionnées par la nullité

LS) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

Après un renvoi aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont oralement présenté leurs prétentions et moyens et la décision a été mise en délibéré au

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et observations déposées par les parties à l’audience pour un exposé complet de leurs

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure d’hospitalisation complète s’est poursuivie conformément à la loi.

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 7 février 2025, et auxquelles il est renvoyé pour complet exposé, Madame [B] a formulé les demandes suivantes : -ordonner la liquidation et le partage des

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.