CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 337 résultats pour « nom de l'enfant mineur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

67eeba03b848dd6814bea245

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mienur au domicile du père ; DIT que la mère exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et, à défaut d’accord : -

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mineur ; DIT que l’autorité parentale sera exercée à titre exclusif par Monsieur [B] [P] à l’égard de l’enfant mineur : [U] [P], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 7] ; RAPPELLE que le parent

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e86

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - dit que Monsieur [X] [R] [U] [I] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192040ddb77892695c4d1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [B], [N] [D] [S], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 11], dans l’État du Montana (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineure [J], [M]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edadd062d9f810e4947

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [J] et Mme [C] [Z] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur : [T] [J]--[Z] née le [Date naissance 6] 2010 ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant [T] en alternance

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e349f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

’image de leur enfant mineur dans le respect du droit à sa vie privée, DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; FIXE la résidence des enfants mineures au domicile de Madame [L] [E] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] [S] accueille

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67fd65fbe85d0474bddb8f88

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

euros par mois et par enfant, soit une somme totale de 450 euros par mois, la contribution financière mise à la charge de Monsieur [P] [I] pour l'entretien et l'éducation des enfants majeurs et mineur,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mineurs ; que la résidence des enfants mineurs soit fixée au domicile maternel ; que soit attribué au père un droit de visite sur les enfants mineurs en journée, une fois par semaine, une fois le samedi

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Aucun nom de famille ne figure sur sa tazkera mais sa famille a adopté le nom de leur village ou leur origine géographique soit [P] comme deuxième nom ou comme takhallus.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c065cdc6046d47303da6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mineure [H], [X] [R], née le [Date naissance 3] 2005à [Localité 8] (34) Monsieur [V] [R], en sa qualité de représentant de l’enfant mineur [A], [J] [R], né le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 8] (

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a515033cf481c39a3c27

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: LE : Copie simple à : -Me [P] -Me GAND Copie exécutoire à : - Me GAND Madame [W] [R]en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [O] [R] et [I] [R] demeurant

Source officielle
TJ

JAF

69734aa6cdc6046d4767a349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONSTATE que l’enfant mineur capable de discernement a été informé de son droit à être entendu et en a fait usage ; CONSTATE que Madame [X] [Y] et Monsieur [S] [K] exercent conjointement l’autorité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou services mettant en œuvre des mesures de prévention au titre de l'article L. 112-3 ou d'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 221-1 et les prestations d'aide sociale à l'enfance mentionnées

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e930c63cd64a75c45463

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineures au domicile maternel ; DIT

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mineure [P] [X] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [P] [X] au domicile de Madame [Y] [E] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [K] [X] à l'égard de l'enfant mineure [P] [X]

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

671956311486831808a37da5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] ayant saisi le tribunal judiciaire d’Amiens, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineures, [S] et [K] [T].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

placement à l’ASE du mineur non accompagné [D] [E] [F] [S] et une ordonnance du 24 mai 2023 du tribunal de Caen prononçant l’ouverture d’une tutelle d’Etat en faveur de ce même mineur et une photographie

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cecd110777d500804b9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du Procureur de la République de MOULINS en date du 3 novembre 2017, décision confirmée par le juge des enfants le 3

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qu’en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : [I] [R] né le [Date naissance 2]2014 à [Localité 1] et [H] [L] né le [Date naissance 3]2013 à [Localité 1] domicilié et demeurant à la

Source officielle

Page 6 sur 217

← PrécédentSuivant →