CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
67eeba03b848dd6814bea245
3 avril 2025
, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mienur au domicile du père ; DIT que la mère exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et, à défaut d’accord : -
JAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
9 avril 2026
mineur ; DIT que l’autorité parentale sera exercée à titre exclusif par Monsieur [B] [P] à l’égard de l’enfant mineur : [U] [P], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 7] ; RAPPELLE que le parent
65bbc98a9721cd1c6a2d3e86
26 janvier 2024
mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; - dit que Monsieur [X] [R] [U] [I] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs
Exequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [B], [N] [D] [S], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 11], dans l’État du Montana (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineure [J], [M]
2ème chambre cab. A
67ec3edadd062d9f810e4947
1 avril 2025
[V] [J] et Mme [C] [Z] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur : [T] [J]--[Z] née le [Date naissance 6] 2010 ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant [T] en alternance
JAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e349f
2 juillet 2025
’image de leur enfant mineur dans le respect du droit à sa vie privée, DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre
2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants mineures au domicile de Madame [L] [E] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [B] [S] accueille
Chambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
euros par mois et par enfant, soit une somme totale de 450 euros par mois, la contribution financière mise à la charge de Monsieur [P] [I] pour l'entretien et l'éducation des enfants majeurs et mineur,
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889a
7 janvier 2025
mineurs ; que la résidence des enfants mineurs soit fixée au domicile maternel ; que soit attribué au père un droit de visite sur les enfants mineurs en journée, une fois par semaine, une fois le samedi
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
21 mai 2026
- Aucun nom de famille ne figure sur sa tazkera mais sa famille a adopté le nom de leur village ou leur origine géographique soit [P] comme deuxième nom ou comme takhallus.
Pôle Civil section 3
6966c065cdc6046d47303da6
12 janvier 2026
mineure [H], [X] [R], née le [Date naissance 3] 2005à [Localité 8] (34) Monsieur [V] [R], en sa qualité de représentant de l’enfant mineur [A], [J] [R], né le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 8] (
REFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a515033cf481c39a3c27
8 octobre 2025
: LE : Copie simple à : -Me [P] -Me GAND Copie exécutoire à : - Me GAND Madame [W] [R]en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [O] [R] et [I] [R] demeurant
JAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
CONSTATE que l’enfant mineur capable de discernement a été informé de son droit à être entendu et en a fait usage ; CONSTATE que Madame [X] [Y] et Monsieur [S] [K] exercent conjointement l’autorité
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
ou services mettant en œuvre des mesures de prévention au titre de l'article L. 112-3 ou d'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 221-1 et les prestations d'aide sociale à l'enfance mentionnées
JAF section 2 cab 5
66a3e930c63cd64a75c45463
23 juillet 2024
d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineures au domicile maternel ; DIT
Cabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
mineure [P] [X] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [P] [X] au domicile de Madame [Y] [E] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [K] [X] à l'égard de l'enfant mineure [P] [X]
1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956311486831808a37da5
10 octobre 2024
[T] ayant saisi le tribunal judiciaire d’Amiens, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineures, [S] et [K] [T].
Juge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e6
placement à l’ASE du mineur non accompagné [D] [E] [F] [S] et une ordonnance du 24 mai 2023 du tribunal de Caen prononçant l’ouverture d’une tutelle d’Etat en faveur de ce même mineur et une photographie
Chambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804b9
17 janvier 2024
Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du Procureur de la République de MOULINS en date du 3 novembre 2017, décision confirmée par le juge des enfants le 3
Référés Cabinet 1
6a0b7068cdc6046d471e2831
qu’en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : [I] [R] né le [Date naissance 2]2014 à [Localité 1] et [H] [L] né le [Date naissance 3]2013 à [Localité 1] domicilié et demeurant à la
Page 6 sur 217