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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6a10a907cdc6046d479b8ea3
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22
Chambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
. - Elle a ensuite sollicité la société FORD France en qualité de constructeur, pour qu'un expert puisse procéder à l'examen du véhicule et déterminer les causes de la panne, toutefois le service client
PPP BAUX JCP
69fcf1b8cdc6046d47f8b900
7 avril 2026
Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.
6a0f86c2cdc6046d477feab6
19 mai 2026
Le 24 septembre 2021, Monsieur [X] [Q], expert judiciaire, a dressé une note n°1 aux parties aux termes de laquelle il a préconisé de mettre en cause la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et la SAS MOREL.
Référés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.
69d5643bcdc6046d47717300
Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires, il est renvoyé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d’audience
Service des référés
6a0b6aa0cdc6046d471dc54b
18 mai 2026
Un ordre de service a au préalable été signé par les deux parties le 3 juillet 2023 prévoyant un règlement des travaux sur présentation de factures mensuelles au maitre d’ouvrage après accord du maitre
6a0f5524cdc6046d477be499
21 mai 2026
L’article 50 du règlement intérieur dans sa version de janvier 2022 précise que « les frais de retards varieront en fonction du type de service ou de facture fournie.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de96f7cdc6046d473d5351
9 avril 2026
Au soutien de sa demande, Monsieur [R] [L] fait valoir qu’il a dû engager des frais pour assurer sa défense et indique qu’il produit la note d’honoraire de son conseil.
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
Par acte notarié du 3 juin 2015, reçu par Maître [H] [F], Notaire à [Localité 2], Madame [D] [P] et Monsieur [Z] [C] ont consenti à Madame [M] [K] une affectation hypothécaire en garantie du payement de
Charges de copropriété
69b4c707cdc6046d479a5501
12 mars 2026
dans le parking, - la somme de 1.340,86 € TTC à titre de dommages et intérêts compensant les sommes par elle versées pour les travaux – jamais réalisés – de réfection de la peinture des couloirs de service
6a10a92ecdc6046d479b9184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE CONTESTATION RELATIVE À LA SURENCHÈRE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis
Ctx Protection Sociale
69debe14cdc6046d47406b41
14 avril 2026
Suivant notification en date du 11 mars 2025, la CPAM lui a demandé le remboursement de la somme totale de 22.638,97 euros au titre des indemnités journalières qu’elle estime lui avoir servies à tort en
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
Elle note qu'en toute hypothèse son service ne peut être regardé comme portant atteinte à l'objectif de protection de la santé publique puisque le fonctionnement de la plateforme exclut toute possibilité
Contentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
Après sa sortie de la clinique du [Etablissement 1], son service comptabilité, envoi à Monsieur [R] [L] plusieurs relances pour régler le coût de la chambre particulière pour un montant de 700,94 euros
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Sur la plateforme Google Avis, sur la base de 2153 avis, la note est passée de 4,5/5 au 31 octobre 2025 à 4,4/5 au 11 mars 2026, * de même, sur la plateforme Trustpilot, sur la base de 442 avis, la note
JLD
69de8c8bcdc6046d473c9aa8
pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 10 avril 2026, Vu le certificat médical du docteur [J] [L], praticien hospitalier au service
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
BUREAU SERVICE CONSEIL ENTREPRISE, S.A.S. QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. INFRATEC INGENIERIE DEMANDERESSE S.C.I.
69d5641dcdc6046d4771708b
Le compte rendu établi par le docteur [L] [W] du service des urgences du centre hospitalier universitaire de [Localité 4] mentionne notamment une hospiutalisation du 4 au 14 février 2024, des fractures
Contentieux général civ 1
6a189e56cdc6046d4748af68
26 mai 2026
Sur le remboursement des frais de négociation et des frais notariés M.
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