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7 717 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6a10a907cdc6046d479b8ea3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - Elle a ensuite sollicité la société FORD France en qualité de constructeur, pour qu'un expert puisse procéder à l'examen du véhicule et déterminer les causes de la panne, toutefois le service client

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1b8cdc6046d47f8b900

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 24 septembre 2021, Monsieur [X] [Q], expert judiciaire, a dressé une note n°1 aux parties aux termes de laquelle il a préconisé de mettre en cause la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et la SAS MOREL.

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d5643bcdc6046d47717300

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires, il est renvoyé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa0cdc6046d471dc54b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un ordre de service a au préalable été signé par les deux parties le 3 juillet 2023 prévoyant un règlement des travaux sur présentation de factures mensuelles au maitre d’ouvrage après accord du maitre

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 50 du règlement intérieur dans sa version de janvier 2022 précise que « les frais de retards varieront en fonction du type de service ou de facture fournie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de sa demande, Monsieur [R] [L] fait valoir qu’il a dû engager des frais pour assurer sa défense et indique qu’il produit la note d’honoraire de son conseil.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte notarié du 3 juin 2015, reçu par Maître [H] [F], Notaire à [Localité 2], Madame [D] [P] et Monsieur [Z] [C] ont consenti à Madame [M] [K] une affectation hypothécaire en garantie du payement de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

dans le parking, - la somme de 1.340,86 € TTC à titre de dommages et intérêts compensant les sommes par elle versées pour les travaux – jamais réalisés – de réfection de la peinture des couloirs de service

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE CONTESTATION RELATIVE À LA SURENCHÈRE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis

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TJ

Ctx Protection Sociale

69debe14cdc6046d47406b41

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant notification en date du 11 mars 2025, la CPAM lui a demandé le remboursement de la somme totale de 22.638,97 euros au titre des indemnités journalières qu’elle estime lui avoir servies à tort en

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle note qu'en toute hypothèse son service ne peut être regardé comme portant atteinte à l'objectif de protection de la santé publique puisque le fonctionnement de la plateforme exclut toute possibilité

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2f6cdc6046d47a04310

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après sa sortie de la clinique du [Etablissement 1], son service comptabilité, envoi à Monsieur [R] [L] plusieurs relances pour régler le coût de la chambre particulière pour un montant de 700,94 euros

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la plateforme Google Avis, sur la base de 2153 avis, la note est passée de 4,5/5 au 31 octobre 2025 à 4,4/5 au 11 mars 2026, * de même, sur la plateforme Trustpilot, sur la base de 442 avis, la note

Source officielle
TJ

JLD

69de8c8bcdc6046d473c9aa8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 10 avril 2026, Vu le certificat médical du docteur [J] [L], praticien hospitalier au service

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BUREAU SERVICE CONSEIL ENTREPRISE, S.A.S. QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. INFRATEC INGENIERIE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le compte rendu établi par le docteur [L] [W] du service des urgences du centre hospitalier universitaire de [Localité 4] mentionne notamment une hospiutalisation du 4 au 14 février 2024, des fractures

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a189e56cdc6046d4748af68

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le remboursement des frais de négociation et des frais notariés M.

Source officielle

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