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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697dcc84cdc6046d475f1d15
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi. (…). » En l’espèce, l’assignation a été dénoncée
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac8304
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
Source officielleService 2 pro
67b6592671e889c21f64bbf3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette notification s'effectue par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3f8e9a46d1f5a7697b7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 21 décembre 2020 ayant pris effet le 4 janvier 2021, M.
Source officielleJCP BAUX
683631771211936937a27ba8
10 avril 2025
10 avril 2025
L’assignation aux fins de prononcé de la résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de l'[Localité 6] et [Localité 7] le 08 août 2024.
Source officielleJEX cab 2
697dc5ddcdc6046d475ea45c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, elle peut prendre effet dès le jour de son prononcé si elle assortit une décision qui est déjà exécutoire.
Source officielleJCP BAUX
67883805c21c0e53e79106ae
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Cette saisine peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
Source officielleJCP
695edc09cdc6046d478d90d5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2. ».
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f8354dcf40727a00447cdf
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette notification s’effectue par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
Source officielle1ère Chambre
65b28ecdfd6229a4e584cdfd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce jugement a été notifié par le greffe à la société DEVI par une lettre recommandée avec accusé de réception du 10 février 2022 reçue le 14 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
65b28ecffd6229a4e584ce18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce jugement a été notifié par le greffe à la société [U] par une lettre recommandée avec accusé de réception du 10 février 2022 reçue le 14 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
65b28f09fd6229a4e584cfbc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce jugement a été notifié par le greffe à la société BIJOUTERIE [G] par une lettre recommandée avec accusé de réception du 10 février 2022 reçue le 14 février 2022.
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
un règlement intérieur dans tout lieu de rétention est prévu par le même article 16 § 5 de la Directive retour précitée ; Attendu en l’espèce qu’il résulte de la procédure, au vu de différentes notifications
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d388f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d389b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d389e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38ce
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38db
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38f0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071dd
15 avril 2024
15 avril 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officiellePage 6 sur 1015