Elle a d’abord sollicité un nouveau renvoi pour orienter les parties vers un médiateur ou un conciliateur en vue d’un règlement amiable du litige.

Aux termes de l'article 774-2 du même code, l'audience de règlement amiable a pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue,

La SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH s’oppose en outre à toute demande de délais de payement.

pendant un temps, le prêteur n’étant parvenu à un recouvrement amiable au regard des impayés.

Sur la demande de renvoi à une audience de règlement amiable Monsieur [D] sollicite l'organisation d'une audience de règlement amiable du litige l'opposant à Monsieur [T] aux motifs qu'il serait de bonne

A tout moment, le juge chargé de l’audience de règlement amiable peut y mettre fin.

En outre, le juge des référés a sollicité l’avis des parties quant au renvoi éventuel de l’affaire en audience de règlement amiable. Les parties ont indiqué ne pas y être opposées.

Les demandeurs exposent qu’à la suite du décès de leur père, toute tentative de règlement amiable de la succession s’est heurtée au refus de leur frère, M.

Elle s’oppose à la demande de séquestre des loyers.

Un différend oppose les indivisaires concernant le sort de l’immeuble indivis et des meubles le garnissant.

Le 6 mai 2025, un rapport d'expertise amiable unilatérale a été dressé par Monsieur [S] [R].

En tout état de cause, PRENDRE ACTE que Monsieur [Y] est opposé à toute proposition de règlement amiable.

La nature de cette affaire autorise le recours à une audience de règlement amiable prévue par les textes susvisés.

Le 15 octobre 2014, Madame [O] et Monsieur [K] ont signé un protocole d’accord afin de régler à l’amiable les conséquences matérielles de leur séparation, ayant continué à vivre ensemble postérieurement

Les parties ont chacune eu recours à un géomètre chargé d’étudier l’altimétrie du terrain et des fondations initiales et nouvelles, sans permettre de trouver une issue amiable à leur différend.

Après avoir été informé de sa nécessité, monsieur [R] fait connaître qu’il prendra un avocat pour l’audience de règlement amiable, à laquelle il ne s’oppose pas.

Il conclut de manière générale que la requérante opère une confusion entre des demandes voire des relances de règlement de succession et des tentatives de partage amiable.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Les époux [D] ont formé opposition au paiement du prix du fonds de commerce par acte d’huissier du 6 juillet 2022.

Il indique ne pas être opposé à la mise en œuvre d’une procédure de règlement amiable du litige.