PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et rendue avant dire droit par mise à disposition au greffe, ORDONNONS la réouverture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGZ N° : 8 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

Mme [W] [F] épouse [M] l’ordonnance de référé du 11 juillet 2022 rendue le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris, PRONONCE la nullité de l’acte du 15 septembre 2022 signifiant à Mme [W] [

Le 4 février 2015, la SCI [B] a acquis un ensemble immobilier sis sur la commune de BEZIERS (34500), [Adresse 5], et par acte authentique en date du 31 mai 2016, elle a donné à bail commercial à la SASU

Le juge ne peut autoriser la communication d’une donnée non prévue par les textes applicables.

SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Par actes séparés du 21 octobre 2025, la SARL [Q] a assigné la SARL SUD GIRONDE [Localité

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Le 22/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

subséquents sont sans effet,donner acte à Mme [W] [O] épouse [H] de sa volonté de poursuivre le contrat de bail et le maintien dans les lieux,En conséquence, suspendre les effets de la clause résolutoire

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

ICF NOVEDIS C/ Madame [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PX ORDONNANCE DE REFERE N°26/304 DU : 10 Avril 2026

Elle sollicite qu'il lui soit donné acte qu'elle souhaite régler la taxe sur les bureaux et la reddition 2025 à condition que les factures en justifiant lui soient adressées.

ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCE I NCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CCC et 1 CCFE Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A

Par acte signifié le 28 septembre 2020, Madame [U] [X] a fait assigner Madame [M] [V] épouse [Z] en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CCFE Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats