Il ressort des échanges des parties produits à la procédure qu’elles ne se sont pas entendues sur l’organisation d’un examen médical amiable contradictoire de Mme [Z].

DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre 2025, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 Mai 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026,

les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 6 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Madame [V] [N] a été victime le 29 juin 2022, à Paris, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un vélo, alors qu'elle était engagée

leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

), médiateur, afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [

les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il s’interroge sur les conditions dans lesquelles une intervention de chirurgie cardiaque (chirurgie de Bentall) a été décidée

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

entendu en ses observations; Monsieur [M] [J] [B] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.

entendu en sa plaidoirie ; [G] [X] été entendu en ses explications ; Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, avocat de [G] [X], a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu

En l'espèce, le motif légitime est caractérisé par l’accident de la circulation dont a été victime Madame [Z] [F] le 20 octobre 2023, à [Localité 16], dans lequel est impliqué le véhicule assuré par la

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

PARTIES M.

entendu en sa plaidoirie ; [U] [J] [G] a été entendu en ses explications ; Me Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, avocat de [U] [J] [G], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION