Le 13 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

M] [E], • Dit que, tant que la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de la mère, les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [F] [P] rencontre

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a déclaré l'état

Le défendeur s’y oppose considérant que seuls les frais imputables à la complication rencontrée pourront être indemnisés.

[K] [P] sollicite l’organisation d’une nouvelle expertise médicale sous réserve de la présentation d’un certificat médical de consolidation.

Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

La compagnie d’assurance de M. [T] [G], la PARISIENNE, titulaire du mandat IRCA, a mandaté le docteur [P] aux fins d’expertise amiable.

MEDIPATH LABORATOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE 93 avenue du Général de Gaulle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

BCPE ASSURANCES IARD [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Laurent PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS - #B0283 DÉBATS A l’audience du 08 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie

DEMANDERESSE Madame [O] [Z] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Albertine GUEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0443 DEFENDERESSES La SA L’EQUITE (Compagnie d’Assurances et

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Il perçoit à ce titre une pension d'invalidité à hauteur de 1.615,30 euros par mois selon son relevé d'assurance maladie en date du 8 janvier 2024.

[O] [K] et assuré auprès de la compagnie d'assurance PACIFICA. Par jugement du 18 janvier 2021, le tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE a reconnu M.

de la vie de l’enfant ( vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs...), permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun; RAPPELLE

La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

[F] [W], une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur [P] ;dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui pourra en récupérer le montant

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine [Localité 4] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ces postes de préjudice sont d’ores et déjà indemnisés par la rente servie ou le seront par l’Assurance maladie (remboursements de soins et prise en charge d’appareillages).

[W] [N] et d’[F], tout en assurant la continuité du lien avec son père.

Selon actes d'huissier du 26 mars 2021, enrôlés sous le numéro de Répertoire Général 21/01471, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault a fait assigner madame [J] [F] [K], monsieur [N] [V] [