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4 102 résultats pour « paiement du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre de la requalification et la somme de 2.510,57 euros de congés payés y afférents, 9) Rejeté la demande de requalification et la demande subséquente de rappel de salaire, 10) Condamné Monsieur

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f96cdc6046d472dda2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conseil de prud’hommes de Nantes pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul de l’indemnité de congés payés, - obtenir le paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique qu’il se serait d’ailleurs trouvé contraint de saisir le CPH pour obtenir le paiement de ses salaires durant sa formation et que la Cour d’appel de NIMES aurait reconnu dans son arrêt du 14

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdca2273490db10676c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D’après ses derniers relevés de paie, elle perçoit un salaire mensuel qui évolue, selon les mois, entre 548 et 2 797 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

661829654e82250580d221aa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

l'indemnité versée a pour objet de compenser l'intégralité des " droits, nés ou à naître, résultant de la formation, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail et relatifs, notamment, au paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f8f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le requérant soutient avoir subi une perte de salaires.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f10a00405eb741f13b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils ont sollicité la suspension de la clause résolutoire et des délais de paiement en indiquant des salaires mensuels de 3.000 euros et 850 euros, outre une commission à percevoir par Monsieur [F] à hauteur

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6973eb48cdc6046d477cb1e9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aucun paiement n’est intervenu.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

*sur le salaire différé M.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La page n°2 précise que M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903c6e764f07389f643e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a conclu en indiquant qu'elle est toutefois prête à finir de régler et a sollicité les plus larges délais de paiement, précisant que son salaire s'élève à la somme de 2000 euros.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 6] section encadrement d’une demande en paiement d’un rappel de salaires ainsi que de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9fcdc6046d478f800d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- CONDAMNER la société [E] [T] FRANCE au paiement par provision des sommes dues, soit au paiement de la somme de 75.993,18 € , sauf à parfaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société GTE était condamnée à payer à Monsieur [S] la somme de 57 876, 23 euros, avec astreinte en cas de non-paiement des bulletins de salaires corrigés.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c90cdc6046d47cd3d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le versement des salaires mentionnés sur les fiches de paie établies par cette société.

Source officielle

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