adhésions craignant que cette demande de Monsieur [B] et l’association ALLURE ne vise en réalité qu’à obtenir des informations complètes sur ses adhérents alors même que tout l’enjeu du litige est le parasitisme

Au regard des désordres relevés, le complément de mission relatif au contrôle du respect des règles en matière parasismique sera pris en compte dans le dispositif de la décision. 2/ Sur la demande

du 14 février 2020, le tribunal judiciaire de Paris a débouté les sociétés Decathlon de leurs demandes au titre de la contrefaçon, mais condamné les sociétés Intersport et [V] sur le fondement du parasitisme

la nature exacte des travaux à entreprendre, la question de leur caractère strictement imputable au sinistre garanti, la nécessité de reprendre le dallage et des problématiques liées aux normes parasismiques

Elle se plaint de la remise en question, au regard du parasitisme de la défenderesse, d’un projet consistant à proposer sur son site un annuaire référençant les commerces et services locaux sur les départements

Sur les demandes au titre de la concurrence déloyale Il résulte de l'article 1240 du code civil que l'action en parasitisme, qui implique l'existence d'une faute commise par une personne au préjudice d'une

rafraîchissement- ventilation ; - la société BUREAU ALPES CONTROLES en qualité de contrôleur technique, pour la validation du bâtiment concernant sa solidité à froid et sa conformité aux normes parasismiques

dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par les atteintes aux droits moraux d'auteur - à titre subsidiaire, dire et juger que Mme [S] a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

volonté de se placer dans le signale de la demanderesse pour tirer indument les bénéfices de ses investissements ; - JUGER que la société NLG a commis des actes de concurrence déloyale et des actes de parasitisme

d’utiliser le matériel ou mobilier appartenant à la société GAGNAIRE pour vendre sur ses réseaux sociaux ; Dire que le comportement de Madame [X] constitue des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

l’espèce leur exacte qualification, sans s’attacher aux termes de l’assignation ; que la demanderesse évoque de nombreux fondements juridiques (droit à la vie privée, article 226-1 du code pénal, parasitisme

non-conformités non décelable par des profanes ; - que le poteau de la charpente dans le local piscine et le chaînage horizontal des deux pignons sont dirimants et non-conformes à la réglementation parasismique

Le parasitisme, qui constitue une émanation de la concurrence déloyale, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des

Par acte du 27 mai 2024, HEF et HEF-DURFERRIT (ensemble “les sociétés HEF”) ont assigné les sociétés Sennai en contrefaçon des brevets FR 670, EP 116 et EP 453 et concurrence déloyale et parasitisme.

agent économique, de se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indument des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire ; qualifié de parasitisme

Sur les demandes en parasitisme Moyens des parties Les demanderesses soutiennent qu’en publiant sur le réseau social Instagram des photographies issues de deux campagnes publicitaires pour lesquelles

a commis des fautes constitutives de concurrence parasitaire ; - condamner la société KR à lui payer la somme provisionnelle de 300.000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de parasitisme

disproportionnée que la saisie du code source du logiciel Cimetière, - les conditions de l’article 145 du code de procédure civile n’étaient pas plus réunies, les actes prétendument de concurrence déloyale et parasitisme