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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
697be3e8cdc6046d472d33d0
4 avril 2025
4 avril 2025
du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S
Source officielleJAF Cab 4
69dd68f7cdc6046d4722c1d2
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMZQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e711cdc6046d471099ee
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/627 Répertoire Général : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISYK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964ae8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
qualifiée DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/08276 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYUS / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [X] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028de02fc178212f7fcb4
4 avril 2025
4 avril 2025
, vestiaire : 301 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Catherine WOJAKOWSKI, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL3H AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre des Référés
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleAF - Divorces
687a9bc36d3730576e93ee97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOJA / Affaire : [I] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVF6 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL3X / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielleJAF Cab 4
677efc5db01eea4cf01acad5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et au besoin CONDAMNE les parties à leur paiement ; DIT que les frais médicaux et paramédicaux de l’enfant restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle sont partagés
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
9 avril 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [U] épouse [T] C/ [K] [T] N° RG 23/02550 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDWM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 PARTIES
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/06041 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUZ6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleC2-JAF DIVORCE
69d04649cdc6046d4709cd1b
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DUCHAMPLECHEVAL GREFFIER : Ariane PAVIS
Source officielleJAF Cab 4
69844d56cdc6046d47fd0baa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIHU / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du premier jour de la date officielle des vacances ; PRÉCISE que le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures et à partir
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67003f24c34eb4cc857b0394
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; DÉBOUTE Monsieur [M] [R] de sa demande tendant à ce chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens ; DÉBOUTE les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires ; RAPPELLE que
Source officielleCABINET JAF 3
69d69c79cdc6046d478e81f2
3 avril 2026
3 avril 2026
Dit que le droit e visite et d’hébergement de la mère s’exercera librement au gré des parties. Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs [F] et [K] [A], chez la mère.
Source officiellePage 6 sur 21