[U] [J] [R] et Mme [H] [O] [I] sont propriétaires indivis d'un bien immobilier (lots n°173, 445 et 459) au sein de la résidence [Localité 7] Froidure située [Adresse 3].

siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN substitué par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN PARTIES DÉFENDERESSES Monsieur [Q] [E], demeurant

indivise respective (pièce n° 2 M.

Elle a obtenu, par ordonnance du juge des contentieux de la protection de Paris en date du 16 juillet 2021, l’autorisation de vendre de gré à gré sa part de 35% du bien immobilier indivis.

dudit mobilier meublant, en contrepartie de l'attribution en pleine propriété précitée pour l'ex-mari tant du chalet indivis que des 50 % de parts sociales de ladite SCI appartenant à l'ex-épouse ; o

au barreau de PARIS, avocat plaidant SA HSBC REAL ESTATE LEASING FRANCE, ès-qualité de propriétaire indivis de la parcelle cadastrée sous la référence BH [Cadastre 32], dont le siège social est sis [

CONSTRUCTION (contrat n° C50423Z1259000) La société STIR ETANCHEITE (STIR), société par actions simplifiée unipersonnelle, [U], [M] [B] épouse [R], (propriétaire indivis de l’appartement C204) [A

Les parties divises et indivises suivantes : LOT NUMERO QUARANTE QUATRE (44) Un appartement situé au premier étage du bâtiment C, portant le numéro VINGT (20), Les 5/108 èmes des parties communes des

indivise en 1989 et l 'origine des fonds ayant servi à régler le prix de cession de la part indivise de M.

des parties communes générales de l’immeuble outre les 179/1000 indivis des parties communes spéciales de l’immeuble.

communes générales Le lot 218 : UN BOX au sous-sol du Bât B avec les 54/100.000è des parties communes générales Et les tantièmes de propriété indivise avec les copropriétaires des bâtiments A et B dans

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe civil le 3 avril 2024, la société L.C.

], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS : [10] [10], dont le siège social

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

SCI JLCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2190 DÉFENDERESSE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée

à responsabilité limitée au capital de 102.000 euros, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le N°B2611266, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

L’actif successoral comprend essentiellement des liquidités, des actions et parts sociales, des droits indivis à hauteur d’un quart dans le bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 9] et d’un quart

; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.

JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 [A] [R] [Z] [J], [X] [P] [W] [J], [I] [M] [J] C/ [C] [H] [J] DEMANDERESSES : Madame [A] [R] [Z] [J] demeurant 12 avenue de Flandre 75019 PARIS

JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTZ PARTIES