de section syndicale.

Par jugement en date du 04 juin 2018, le Tribunal d’Instance de Saint-Denis-de-la-Réunion a statué comme suit: - Condamne Madame [X] [D] [C] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence les

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par son syndic DELMONTE IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [M] [E] et

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2022, le syndicat des copropriétéaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 9] IMMOBILIER, a formé opposition

Le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic, le cabinet O’REAL [Adresse 5] [Localité 15] non comparant, non constitué RG 24/5505 DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires

Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] - [Localité 5] aux dépens, Dispenser monsieur [U] [W] de toute participation à la dépense commune des frais et dépens de la procédure

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société LOGER

Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien

Le syndicat des copropriétaires estime que M.

devaient être votées (désignation des membres du conseil syndical, du syndic, approbation des comptes, 2022 et 2023, voté du budget prévisionnel, etc.), - qu’il appartenait au syndic d’agir en conséquence

[H] (en remplacement de Mme [P]) à la réunion du CSEC du 7 novembre 2024 et sa participation aux désignations des membres du bureau et des commissions du CSEC ne sont pas justifiées, précisant que Mme

06 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [W] [L] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet TAPISSIER ET ASSOCIES, S.A.S.

. : N° RG 22/08333 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3AH N° Minute : 24/ AFFAIRE [G], [P], [Y] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de

le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].

Il convient de rappeler que la participation à la réunion d’information sur la médiation est obligatoire aux termes des textes susmentionnés et que l’absence d’une partie qui, sans motif légitime, ne défère

entre les autres copropriétaires ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], situé au [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic

En l’espèce, sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société FONCIA LIMOUZI, il n’est prévu par aucun texte que la seule manière pour le syndic d’informer valablement le syndicat