A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2025 et renvoyée à l’audience du 26 février 2026 date à laquelle elle a été appelée et retenue et les parties, présentes ou

L’audience sur incident, initialement prévue le 8 octobre 2025, a fait l’objet d’un premier renvoi, le juge de la mise en état souhaitant recueillir les observations des parties sur l’opportunité d’un

A titre subsidiaire, elle sollicite que l’affaire soit renvoyée à la mise en état pour qu’il soit statué sur le fondement juridique distinct tiré de l’enrichissement injustifié.

Après huit renvois pour mise en état et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 27 mai 2025, en présence du conseil de Mme [E] et de la représentante de la CPAM ainsi que la

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Dans ce courrier, le débiteur sollicite le renvoi de l’audience du 23 février 2026 à une autre date car sa demande d’aide juridictionnelle serait en cours de traitement.

Elle a d’abord sollicité un nouveau renvoi pour orienter les parties vers un médiateur ou un conciliateur en vue d’un règlement amiable du litige.

Par conclusions d’incident en réponse régularisées le 03 avril 2026, Madame [K] [B] sollicite de renvoyer l’examen de la fin de non-recevoir à la formation de jugement appelée à statuer au fond, rejeter

2025, la défenderesse a sollicité un renvoi par courriel, demande portée à la connaissance de la demanderesse à l’audience même et acceptée par cette dernière.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026, où la partie demanderesse a été entendue en sa plaidoirie.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, les époux [X] ont sollicité du tribunal d’ordonner la révocation de l’odonnance de clôture notifiée le 18 avril 2025 et de renvoyer l’affaire

Plusieurs renvois ont été sollicités par les parties, qui ont tenté une mesure de médiation. L’affaire a finalement été retenue à l'audience du 25 septembre 2025.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 juin 2025 puis renvoyée à deux reprises.

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 5 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la défenderesse avec injonction pour les parties d’assister à un rendez-vous d’information

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026, à laquelle les parties, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs écritures.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

Après un renvoi en conciliation, l’affaire a fait l’objet d’une disjonction à l’audience du 20 janvier 2026.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er décembre 2021.

Par ordonnance de référé du 28 mars 2025, le juge des référés a après avoir recueilli l'accord des aprties, ordonné une mesure de médiation et renvoyé l'examen de l'affaire au 11 septembre 2025.