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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP requêtes
69d7f9b6cdc6046d47af19a5
7 avril 2026
en personne DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Juge de l'Exécution
69d56019cdc6046d4771251d
de Caen ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars, date à laquelle elle a été plaidée
Service des référés
69d01079cdc6046d4705a1c3
3 avril 2026
BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société
CIVIL
6a10c239cdc6046d479d7ef2
22 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, [D] [P], représentée par avocat, maintient ses prétentions telles qu’en acte introductif d’instance, et fait valoir en résumé, que le véhicule vendu n’est
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472bb
9 octobre 2024
ni représentée à l’audience, la juridiction n’est saisie d’aucun moyen ou demande particulier de sa part.
Surendettement
69d949bfcdc6046d47ce2d84
10 avril 2026
CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [N] 6 RUE KEUFER 75013 PARIS Comparante
3ème chambre
69e2ac97cdc6046d479fb2e3
9 avril 2026
Madame [O] [C], représentée aux audiences des 6 novembre 2025 et 8 janvier 2026, ne comparaît pas et n'est pas représentée à l'audience du 5 février 2026.
PCP JCP fond
6a188cc1cdc6046d4747523a
20 mai 2026
DÉFENDEURS Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente,
0P3 P.Prox.Référés
69dfe20dcdc6046d475e2c18
N° RG 25/06654 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GEP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81e4cdc6046d474d899c
- CAPA, avocats au barreau de DIJON ET : DEFENDEUR(S) : Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE 186 avenue de Grammont Service Surendettement 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée
6706db16f1d01e3c86f47270
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.
JCP
69de8673cdc6046d473c3314
Mme [G] [E], citée à personne, n’a pas comparu.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7c8cdc6046d47591810
en personne DÉFENDEUR : Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Grégory SIKSIK, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [D] [
Chambre 1/Section 5
6a0df7abcdc6046d475915f9
19 mai 2026
par Maître Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G27 ET : La société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée **************************
Chambre 22 / Proxi surdt
6a21bdbccdc6046d472bbd58
21 mai 2026
, ni représentée à : Société [1] (vref 146289655500026268003), demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [2] (vref 44068310841100), domiciliée : chez [Localité 3] Contentieux
69dfe226cdc6046d475e2de9
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7K4T PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
69d016c0cdc6046d47060c71
A l’audience du 25 février 2026, la RATP comparait représentée par son conseil.
BSM SURENDETTEMENT
69d97151cdc6046d47d11c72
[D] [Y] demeurant [Adresse 3] comparant ET : Société [1] Service contentieux Case courrier 8M [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ3
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