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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

69d7f9b6cdc6046d47af19a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en personne DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56019cdc6046d4771251d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Caen ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars, date à laquelle elle a été plaidée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c239cdc6046d479d7ef2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, [D] [P], représentée par avocat, maintient ses prétentions telles qu’en acte introductif d’instance, et fait valoir en résumé, que le véhicule vendu n’est

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472bb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ni représentée à l’audience, la juridiction n’est saisie d’aucun moyen ou demande particulier de sa part.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [N] 6 RUE KEUFER 75013 PARIS Comparante

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e2ac97cdc6046d479fb2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [O] [C], représentée aux audiences des 6 novembre 2025 et 8 janvier 2026, ne comparaît pas et n'est pas représentée à l'audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188cc1cdc6046d4747523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDEURS Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe20dcdc6046d475e2c18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/06654 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GEP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81e4cdc6046d474d899c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- CAPA, avocats au barreau de DIJON ET : DEFENDEUR(S) : Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE 186 avenue de Grammont Service Surendettement 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47270

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ni représentée à l’audience, la juridiction n’est saisie d’aucun moyen ou demande particulier de sa part.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

JCP

69de8673cdc6046d473c3314

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [G] [E], citée à personne, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7c8cdc6046d47591810

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en personne DÉFENDEUR : Madame [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Grégory SIKSIK, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [D] [

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7abcdc6046d475915f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G27 ET : La société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée **************************

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a21bdbccdc6046d472bbd58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ni représentée à : Société [1] (vref 146289655500026268003), demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [2] (vref 44068310841100), domiciliée : chez [Localité 3] Contentieux

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe226cdc6046d475e2de9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 26/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7K4T PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016c0cdc6046d47060c71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience du 25 février 2026, la RATP comparait représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97151cdc6046d47d11c72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Y] demeurant [Adresse 3] comparant ET : Société [1] Service contentieux Case courrier 8M [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ3

Source officielle

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