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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
697bb365cdc6046d4729ca09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[W] [P] était pause déjeuner avant de reprendre son activité professionnelle.
Source officielleJ.L.D.
68dec1656af9fd1f8094b597
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
678564fcaaacbea0fe680558
11 janvier 2025
11 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb06
6 avril 2025
6 avril 2025
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6974cdcdcdc6046d478de2db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
697952f6cdc6046d47eb6f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
697e0283cdc6046d47645917
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9b7
8 avril 2025
8 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme le PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il m’a dit tu viens à 16h, tu n’as pas le droit de prendre de pause, que c’était du foutage de gueule. Je lui ai alors dit « calme toi, je ne suis pas bien ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305af2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La CPAM fait valoir en substance : - que [R] [P] a été vicitme d'un accident sur son lieu de travail habituel et pendant son temps de pause, - qu'il existe un fait accidentel précis, - que les lésions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906b40cd0f0b3d007f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0262
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
68e012ee74e929a9d8fa038b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69773c56cdc6046d47c01dbe
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc22
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRéférés
69d69f1bcdc6046d478eb576
7 avril 2026
7 avril 2026
LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945a79475782d5f06cc35ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La caisse fait en substance valoir : que l'article 3 Ch.1 de la NGAP est un article avec liste fermée des pansements complexes ; que seuls peuvent être facturés en AMI 4 les pansements mentionnés dans
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d86a001
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à certains salariés d’assurer la continuité de l’activité pendant que les autres disposent de leur temps de pause librement.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a704cdc6046d479b6003
22 mai 2026
22 mai 2026
Les informations relatives à l'accident sont décrites comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : La salariee etait en pause ; nature de l'accident : La salariee declare qu'elle aurait glisse
Source officiellePage 6 sur 373
Pause Event
26/08/2026
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PAUSE KEBAB SARL
25/08/2026
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PAUSE DETENTE
23/08/2026
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PAUSE, Laétitia, Magali
21/08/2026
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SARL PAUSE FOOD, NOUVELS
mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans
21/08/2026
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