, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux

Bien que Madame [I] [B] n’exerçait plus aucune activité au sein de la SARL KARAT, elle continuait de percevoir une rémunération au titre de son mandat social, selon attestation en date du 26 août 2024

Par lettre de son conseil du 2 juillet 2021, Mme [T] épouse [Y] a fait savoir à l’agence immobilière qu’elle estimait avoir été trompée sur la consistance du bien.

Il s’évince de ces éléments que le meuble acquis a été laissé à disposition de la demanderesse, sans scellé, pendant 21 mois avant l’analyse réalisée en présence du commissaire de justice par le personnel

, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux

Sur l’implication du véhicule assuré par la MAIF et le droit à indemnisation des consorts [T] : Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, "Les dispositions du présent chapitre s’appliquent

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'ACTION EN RESPONSABILITÉ INTENTEE A.

Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'Etat.

Dans ces conditions il sera retenu un besoin en assistance par tierce personne à raison de 3 heures par semaine selon les périodes fixées par les rapports d'expertise.

2023 par Monsieur [TI] [IZ] assisté des personnes habilitées par le juge des tutelles en qualité de victime directe, protocole signé le 7 juillet 2023 par Monsieur [TI] [IZ] assisté des personnes habilitées

[L] [P] à suspendre personnellement et provisoirement son exercice professionnel d’infirmier libéral sur la période allant du 1er janvier 2020 au mai 2022.

Le rapport du docteur [J], en date du 9 septembre 2022 mentionne la nécessité d'une assistance par tierce personne avant consolidation, à raison de 2 heures par jour pendant la période de déficit fonctionnel

, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux

, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux

août 2018, - déclarer Monsieur recevable et bien fondé à demander que dans les rapports et quant à leurs biens, les effets du divorce soient fixés au 1er août 2018, - dire que Madame ne pourra conserver

Dans le cadre de la procédure N°RG 23/1911, le juge de la mise en état du Tribunal de céans a, par ordonnance sur incident du 26 juillet 2024, constaté le désistement d'instance et d'action de Monsieur

de vente du 22 juillet 2016.

Par acte du 29 mai 2024 remis à personne morale, Mme [L] [F] a fait assigner la société MCS et Associés agissant en qualité de société de gestion du FCT Hugo France II devant le juge de l’exécution du

ce rapport le 22 juillet 2011.

personnel”.