habituellement suivi au CHS DAUMEZON, était sorti récemment d’hospitalisation et se trouvait a priori en rupture de traitement, présentait un délire franc de persécution et pour lequel il s’est servi d’un pistolet

Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline RAOUL-PIGNOLET

Adresse 1] représentée par Me Yaëlle MOLHO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0991 DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

[Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50147-2024-002404 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Caroline RAOUL-PIGNOLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

représenté Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 3] non comparante et ayant pour avocate Maître Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E2328, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

L0168 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Boris ROSENTHAL du Cabinet CHANGO AVOCATS ,avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

barreau de PARIS,vestiaire E1971 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] demeurant ensemble [Adresse 4] - Porte 143 - [Localité 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

MORRON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E007 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 3], [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET