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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
, - juger que le refus de Monsieur [W] de laisser les demandeurs pénétrer sur ses parcelles est parfaitement légitime, - juger que Messieurs [N] et [Z] n’ont aucun droit de propriété sur les arbres plantés
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
le véhicule en cause , il est fondé à exercer les droits et actions de son vendeur à l'égard de son co-contractant et ce, en usant de l'action directe, et que celui ci est à défaut responsable sur un plan
18° chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc293e
9 janvier 2025
plaidant, vestiaire #A0541 Décision du 09 Janvier 2025 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQZN Minute N° 25/00287 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sviatoslav FOREST
69600a57cdc6046d47ab1cc7
8 janvier 2026
plaidant, vestiaire #K0055 Décision du 08 Janvier 2026 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER
Chambre Civile 2
68e01c4774e929a9d8facaba
3 octobre 2025
article 700 STATUER ce que de droit sur les dépens avec application avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
ELYSEES VAUBAN, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la société WERELDHAVE MANAGEMENT HOLDING BV 35 avenue Victor Huga 75770 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER
68dec3bc6af9fd1f8094d854
2 octobre 2025
D0266 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème section N° RG 20/05417 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Madame Sabine FORESTIER
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0255 Décision du 10 Octobre 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/01601 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6J2 COMPOSITION DU
6866cb3fd33109fd079aca98
3 juillet 2025
plaidant, vestiaire #B0271 Décision du 03 Juillet 2025 18° chambre 2ème section N° RG 18/11489 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN24S COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet PASSET, SARL [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER
1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
PGS BOIS METAL, sise 10 rue Fernand Forest - 56800 PLOERMEL Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
oubliés de [Localité 11]”, “Les orphelins de Notre Dame”, “Glyphosate, les fichiers secrets de [Localité 12]”, “USA : des enfants en cage”, “[Localité 13] un écran de fumée”, “Nemo la gardienne de la forêt
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