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113 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, - juger que le refus de Monsieur [W] de laisser les demandeurs pénétrer sur ses parcelles est parfaitement légitime, - juger que Messieurs [N] et [Z] n’ont aucun droit de propriété sur les arbres plantés

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le véhicule en cause , il est fondé à exercer les droits et actions de son vendeur à l'égard de son co-contractant et ce, en usant de l'action directe, et que celui ci est à défaut responsable sur un plan

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc293e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidant, vestiaire #A0541 Décision du 09 Janvier 2025 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQZN Minute N° 25/00287 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sviatoslav FOREST

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69600a57cdc6046d47ab1cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant, vestiaire #K0055 Décision du 08 Janvier 2026 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e01c4774e929a9d8facaba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

article 700 STATUER ce que de droit sur les dépens avec application avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ELYSEES VAUBAN, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la société WERELDHAVE MANAGEMENT HOLDING BV 35 avenue Victor Huga 75770 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D0266 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème section N° RG 20/05417 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Madame Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0255 Décision du 10 Octobre 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/01601 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6J2 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plaidant, vestiaire #B0271 Décision du 03 Juillet 2025 18° chambre 2ème section N° RG 18/11489 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN24S COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet PASSET, SARL [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PGS BOIS METAL, sise 10 rue Fernand Forest - 56800 PLOERMEL Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

oubliés de [Localité 11]”, “Les orphelins de Notre Dame”, “Glyphosate, les fichiers secrets de [Localité 12]”, “USA : des enfants en cage”, “[Localité 13] un écran de fumée”, “Nemo la gardienne de la forêt

Source officielle

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