La CPAM, a notifié à Monsieur [Q] une décision de refus de prise en charge du 15 septembre 2023.

La CPAM de la gironde lui a notifié un refus de prise en charge par courrier du 6 mars 2024.

Elle indique que ses ressources sont constituées d’un salaire mensuel variant de 600 à 800 euros, de prestations sociales de 296,68 euros (APL et prime d’activité), une pension de réversion de 335 euros

ne pouvait valablement être appelée.

La SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, valablement représentée, indique que la dette a été presque soldée mais maintient ses demandes, les paiements étant irréguliers.

la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

ARTICLE 5 : LE PRIX La cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de vingt- neuf milles (29 000) euros (6), s'appliquant : - à la reprise de 50 % des parts dela SCI BINOU pour 27000 euros

du prix à la prestation, si la stipulation est claire et compréhensible.

Elle sollicite en conséquence que ces éléments soient pris en compte dans le cadre de l’élaboration d’un plan de règlement.

CONCESS 11, mais déboutait la SAS AUTO CONCESS 11 de sa demande de prise en charge par son assureur des condamnations mises à sa charge.

[S] [C] TRANSACTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : C.

[T] [K] et Madame [D] [K] née [N], en tant que co-emprunteurs solidaires, un crédit d’une durée d’un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 2.500 euros, avec intérêts au taux débiteur variable

À -Maître [J] [L] -Maître [O] [H] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 1er novembre 2022, la société CASTEL a donné à bail commercial à Monsieur [S] [R]

Le financement desdits travaux aurait été pris en charge par la SMABTP, par les versements de 12.941 € TTC le 26 juin 2023, et de 935 € le 4 septembre 2023.

ajoutée à leur prix initial.

ajoutée à leur prix initial.

[J] [T] [K] [Q] née le 19 Octobre 1989 à [Localité 5] (56) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES SA AXA FRANCE IARD prise

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [K], salarié en qualité de chauffeur-livreur au sein de la société [1], a été victime d'un accident survenu le 29 septembre 2017 qui a fait l'objet d'une prise en charge

DEMANDERESSE OYAT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

La surface pondérée retenue par l’expert sera donc celle qui sera prise en compte dans le cadre du présent litige. 2) Concernant le prix unitaire du mètre carré : La société DISTRICO s’oppose au calcul