des parties et la composition des lots à répartir dans le délai d'un an suivant sa désignation, sauf suspension du délai en cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise du rapport, en cas d'adjudication

Par jugement du 1er Septembre 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON a à nouveau prorogé de deux ans la validité du commandement aux fins de saisie immobilière.

A cette date le délibéré a été prorogé au 8 janvier 2026.

des parties et la composition des lots à répartir dans le délai d'un an suivant sa désignation, sauf suspension du délai en cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise du rapport, en cas d'adjudication

___ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS : A l’audience du 25 avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 20 juin 2025 prorogé

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

Suivant jugement d’adjudication en date du 6 octobre 2022, le bien a été vendu aux enchères pour un prix de 105.000 euros.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte de vente par adjudication du 16 juin 1986, Monsieur [O] [N] est devenu propriétaire d’une parcelle cadastrée n°AI [Cadastre 2] située au lieu-dit « [Localité 4] » sur le territoire

amiablement le bien en cas d’accord entre elles, A défaut d’accord entre les parties sur la vente amiable, ordonner la licitation du bien immobilier sis à [Adresse 19] à [Localité 10] - Ordonner l’adjudication

Sur la demande de vente par voie d’adjudication.

Toutefois, Maître [O] [Z] a été désignée par ordonnance en date du 5 avril 2018 (sa mission ayant été prorogée à plusieurs reprises) en qualité de mandataire de la succession susmentionnée.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement d’adjudication prononcé par le tribunal de grande instance de Saint-Malo le 27 mai 1993, Madame [D] [H], devenue [T] et Monsieur [J] [T], demandeurs à la présente instance

au 15 mai 2024, prorogé à la date de ce jour.

A cette fin, il a été présenté à la barre une proposition d'acquisition du bien saisi par l'EPFIF au prix de 56.000 euros.

enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires. » L’article 1377 du code de procédure civile dispose que « Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication

L’article 1377 du code de procédure civile prévoit que le tribunal ordonne dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

Les 30 décembre 2013 et 24 janvier 2014, les parties ont convenu d’un plan de remboursement, lequel a été prorogé le 25 juin 2014 jusqu’au 5 juin 2015. 1.

La décision a été rendue le 13 janvier 206, après prorogations.

Le jugement a été mis en délibéré au 19 mars 2025, puis prorogé au 2 avril 2025.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : SNL PROLOGUES