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et immatériels subis par Monsieur [F] et Monsieur [C] ; - vérifier, au sein de l'immeuble, la faisabilité technique de la mise en place d'une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité

Source officielle

JEX cab 1

687005c6b8daa57c7f66a6a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur le quantum de la créance, Mme [T] [D] affirme que les paiements réalisés par la S.A.S.

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

dans le domaine alimentaire, services de recherches scientifiques et chimiques dans le domaine alimentaire, services de recherche et développement, analyse chimique, services de chimie, contrôle de qualité

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Attendu que les parties ne formulent aucune critique quant à l’évaluation des postes de préjudices réalisée par l’expert qu’il a quantifiés ; Attendu que les discussions portent exclusivement sur la réalité

Source officielle

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[N] [C], en sa qualité de responsable informatique au sein de la société Sogema, produite aux débats.

Source officielle

4ème Chambre civile

69769374cdc6046d47b486f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Source officielle

4ème Chambre civile

697b63f2cdc6046d471cab2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b91050b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

chambre 2ème section N° RG 24/13047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAA DEMANDERESSES Mme [Y] [U] Epouse [M] Mme [J] [U] Epouse [D] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [W] [F] de la SELARL QUANTUM

Source officielle

Chambre référés

67096edc06866c0645d2d121

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Il appartient au demandeur d’une provision, en application des articles 1353 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, de rapporter la preuve de sa qualité de créancier d’une obligation, à charge

Source officielle

1re chambre civile

68e55d6b0e2901d10fa3ac80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention écrite par lui même, de la somme ou de la quantité

Source officielle

DROIT COMMUN

68e03f6b74e929a9d8fd1950

T. Judiciaire

3 octobre 2025

impossibilité morale de se procurer un écrit du fait de l'usage en matière agricole de conclure les contrats oralement, que le paiement partiel vaut reconnaissance de dette et engagement à payer, que la quantité

Source officielle

4ème chambre 1ère section

695eb3f5cdc6046d478ad8dc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

6983688fcdc6046d47e47c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

MME [U] [M] EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 9.500 EUROS : Aux termes de l'article 1892 du code civil, " le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde96f

T. Judiciaire

22 avril 2024

estiment qu’il consiste dans le fait pour la banque d’avoir commis une faute dans le déblocage des fonds en manquant à son devoir d’information et d’alerte au préjudice des emprunteurs (p.8), à savoir quant

Source officielle

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3735

T. Judiciaire

10 avril 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

L’article L 217-4 du même Code dispose : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à

Source officielle

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c11210130c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

[F] visant à la fixation d'une indemnité d'occupation au titre du bien situé [Adresse 6], peu important la qualité au titre de laquelle l'indemnité d'occupation était sollicitée par M.

Source officielle

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

Ni l’expert amiable, ni les parties ne sont parvenues à s’accorder quant à la propriété du mur, quant à savoir si le mur litigieux constituerait un mur de soutènement venant au soutien des terres de la

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Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président, siégeant en qualité

Source officielle

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

clients tombés, etc. ", " besoin d'avoir la possibilité de s'asseoir par moments. " ainsi que celle du 15 janvier 2023 qui, pour la saison 2023-2024, indique : " limiter le déneigement, limiter la quantité

Source officielle

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