L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Par acte du 22 décembre 2025, la SAS ALTECHN a assigné en intervention forcée la SASU ALMA afin que les affaires soient jointes et que l’expertise lui soit déclarée commune et opposable.

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 juin 2024. L’affaire a été plaidée à l’audience du 3 juin 2024.

Les sociétés éditrices soutiennent pour l’essentiel que les conditions de la liquidation de l’astreinte sont réunies et que les moyens procéduraux soulevés par la société X sont inopérants.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N]

Elle indique avoir payé une somme totale de 1.121 086,45 euros au titre du contrat de promotion immobilière, outre 21.453 euros au titre de la rémunération de la société AVALUX PROPERTIES mais avoir refusé

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 7 juin 2024.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 13 juin 2025.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 13 juin 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025. MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause de M. [Z] [J] : M.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 17 novembre 2023. Madame [T] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 novembre 2023 a été renvoyée et plaidée à l’audience du 24 novembre 2023.

L’affaire, successivement renvoyée aux audiences des 28 novembre 2025, 23 janvier, 27 mars et 17 avril 2026 a été plaidée à cette dernière audience. M.

DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A.

Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 19 Mars 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

, substituée par Me FABIANO, avocat postulant et plaidant à l’audience par Me Laurent LUCAS, avocat au barreau de PARIS membre de la SELARL AVOX, DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [T] C/ [S] [R], S.A.S.

De plus, l’expert judiciaire souligne en pages 28 et 29 du rapport que les chiffres d’affaires communiqués pour les années 2016 à 2019 font apparaître “sans surprise une stabilité du CA”, ce qui traduit

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 8 mars 2024.

Elle soutient donc que l’organisme de prévoyance se devait de prendre en compte les salaires des mois de décembre 2015, janvier 2016 et février 2016 et les rémunérations variables des 12 mois précédant