MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P435, Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 56

PASTEUR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1332 DÉFENDERESSE La société GAMBETTA ILE DE FRANCE [Adresse

de NANTES DEFENDEUR : Société PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES SELARL PRAXIS anciennement dénommée Société [M] [I

Suivant actes de commissaire de justice en date des 29 et 30 avril 2025, 7, 12 et 16 mai 2025, la société SCCV [Y] [Localité 21] et la société Alios Développement ont fait assigner en référé la commune

n'a pu se prononcer sur l'inaptitude à toute activité professionnelle qu'au sein de la mairie.

Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 8 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée

Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 8 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée

la charge d'une autre partie.

de VERSAILLES, vestiaire : 485 La Société IMMOBILIÈRE 3F SA à conseil d’administration inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro 552 141 533 00018, dont le siège social se situe au [Adresse 2], prise

Dans ses dernières écritures sur le fond notifiées électroniquement le 9 mai 2023, Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X] faisant valoir

Par courrier recommandé en date du 17 février 2022, la société [9] a saisi le tribunal de Paris, compétent pour statuer en matière de sécurité sociale, afin de contester cette décision.

audit siège, ayant pour avocats Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B404 Débats tenus à l'audience du : 19 Août

, vestiaire : 1538, postulant, Maître Benoît DECRETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 414, plaidant, DEMANDEUR D'UNE PART ET : Compagnie d’assurances MAIF, dont le siège social est sis

en nom collectif SOPROREAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Romain CHISS de la SELAS KARMAN ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Syndicat

Copie exécutoire Avocats : Me Hélène ANDRIOT Copie conforme parties : Copie exécutoire ARIPA : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03546 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6C

Copie exéc Avo + Copie conf Avo : Me Mickaël NATIVEL Copie exécutoire Parties Copie exécutoire ARIPA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUW

d'expertise judiciaire, - condamner la société MAIF à lui payer la somme provisionnelle de 30.000 euros au titre de son préjudice corporel, - condamner la société MAIF à lui payer la somme de 2.000 euros

élevé que la provision fixée, l'expert devra à l'issue de la première ou, à défaut, de la deuxième réunion des parties, communiquer au magistrat chargé du contrôle des opérations et aux parties l'évaluation

au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert

En l’espèce, la société MAIF ASSURANCES, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.