Pour plus ample exposé des moyens et prétentions du créancier poursuivant, il est fait référence au contenu de l'assignation.

Par courrier reçu le 22 décembre 2025, la CAF de l’Eure a maintenu sa déclaration de créance initiale d’un montant de 242,94 euros d’indu de prime d’activité référencé « IM3 001 ».

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties.

PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 18 mars 2025, publié le 3 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2e bureau, sous les références

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références

A l’audience du 18/09/2025, Monsieur [Z] [J] comparaît assisté par son conseil qui sollicite le bénéfice de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence.

B], d'une part, et à Mme [R] [V] épouse [B], d’autre part, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un bien immobilier situé commune de [Localité 10], lieudit [Adresse 11], dont les références

Maitre [S] du 9 mai 2025 ; À procéder au débarrassage complet de tout encombrement de mobilier ou objets divers qui jonchent le sol des parties communes extérieures, tant côté Est que côté Nord, par référence

A l’audience du 10 mars 2026, Madame [X] [J] comparaît représentée par son conseil qui sollicite le bénéfice de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence.

3349, et portant sur les biens suivants : Sur la commune de [Localité 3] (39) : Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Copropriété du Lac figurant sis [Adresse 3] cadastré sous les références

les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 14 novembre 2025.Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence

le Président de la Chambre des Notaires d’Ille-et-Vilaine avec faculté de délégation,dire que le notaire désigné aura notamment pour mission de déterminer la valeur locative de l’immeuble ci-dessus référencé

En conséquence, -Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt n° 500764168DIN11AH (référencé 202400134P01 par le CREDIT LOGEMENT) aux torts exclusifs de Monsieur [W] [Q] [B] à la date de l’assignation

générale des finances publiques, a fait délivrer à Monsieur [M] [P] un commandement de payer valant saisie immobilière sur un ensemble immobilier situé commune de [Localité 5], « [Localité 6] » dont les références

Elle considère que les requérants ne peuvent ester en justice par rapport à la révision du PPS, ces derniers pouvant par contre se rapprocher de l'école et de l'enseignant référent en vue de définir les

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal - à titre principal

DU LITIGE ; Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 11 août 2025, Monsieur [W] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d'une opposition à la contrainte référencée

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du