suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : * du vendredi des semaines paires de l’année civile au vendredi des semaines impaires au

moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, ° les vacances estivales seront partagées par quinzaines selon les mêmes modalités que précédemment, - fixer à 200 euros par mois et

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Sognu di Rena, représenté, a maintenu ses demandes.

comptant du prix de la vente, contre l’indemnisation du retard à hauteur de 10.000 euros; que le gérant de la SCI LA TRIERE n’a pas donné suite à sa demande et s’est contenté de lui réclamer le paiement

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

 ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

au prix de 17 000 000 euros, frais d’agence inclus.

les années paires et la seconde moitié les années impaires, - condamné M. 

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

14h au jeudi rentrée des classes ; - en période de petites vacances scolaires : la moitié des petites vacances scolaires, en alternance, première moitié les années paires, la deuxième moitié les années

suivantes, à défaut de meilleur accord trouvé entre les parents : • Pendant la période scolaire : Tous les mardis soir (sortie des classes) au mercredi matin (rentrée des classes ou centre aéré) ; Les

restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant ;fixer l'indemnisation des préjudices personnels de Monsieur [N] [M] selon les modalités suivantes :20.300 euros à titre d'indemnisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFP

qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; DEBOUTE ainsi Madame [O] [W] de sa demande au titre de la prise

en commun de l'autorité parentale implique le devoir de protéger l'enfant et de prendre ensemble, dans son intérêt, toute décision relative notamment à son éducation, sa scolarité, sa religion, sa moralité

Elle précise que la décision de se consacrer au foyer et aux enfants a été prise d’un commun accord.

suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : - les semaines paires : du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes, - les semaines impaires

Il ne perçoit plus la prime d’activité (attestation en paiement de la CAF du mois de janvier 2024). Il est célibataire et locataire de son logement. Il paie à ce titre un loyer mensuel de 310,44€.