L’ordonnance a été signifiée le 26 janvier 2023 par remise à étude.

Il a enfin renvoyé l’affaire au 12 février 2021 pour qu’il lui soit justifié de cette saisine.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Par ordonnances en date du 18 juillet 2024 le juge commissaire a fait application des dispositions de l’article L 624-2 du code de commerce et renvoyé les requérants à saisir la juridiction compétente

L’ordonnance sur requête a été signifiée le 24 octobre 2025 à monsieur [U].

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Réservons la recevabilité de l’intervention volontaire, les fins de non-recevoir, les demandes et les dépens

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

de clôture rendue le 08 novembre 2023, et fixant l’affaire à l’audience de plaidoiries du 22 novembre 2024 ; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par le syndicat des copropriétaires

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2025 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 8 janvier 2026.

Sur la demande de la défenderesse, elle a été renvoyée au 5 mars 2026, avec injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice avant le 15 février 2026.

ressort ; Renvoie les parties à se pourvoir sur le fond du litige ; Ecarte la fin de non-recevoir soulevée par la société Vilogia Premium ; Rejette la demande de sursis à statuer ; Ordonne une expertise

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de renvoi de l’affaire au fond.

Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.

de l'affaire ; Vu l'opposition au renvoi formulée par le conseil de Madame [C] [E] et la décision du juge de la mise en état de ne pas renvoyer l'affaire et de la mettre en délibéré au 25 avril 2024 

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2025 puis a fait l’objet de deux renvois.