S’agissant de la démonstration des malfaçons pouvant affecter les travaux de peinture réalisés par l’entrepreneur, la Sci [F] produit un procès-verbal de constat réalisé par un commissaire de justice le

Il ressort par ailleurs des débats que la SARL AUGAY PASCAL a réalisé des travaux afin de préparer les parcelles en amont de la réalisation de semis, la SCEA GRANGE DE TONNAS n'ayant pas réalisé lesdits

Il n’allègue en outre aucunement que la demanderesse n’a pas réalisé les phases des plans de conception générale du contrat d’architecte et les phases des dossiers de consultation d’entreprises à hauteur

En réponse aux conclusions de l'entreprise [E], ils énoncent que les travaux de reprise du carrelage n'auraient porté que sur une partie de celui-ci à savoir seulement 16m² sur les 80m² réalisés.

du coffret litigieux sous astreinte et l’indemnisation de travaux de reprise d’un muret.

comptable était prévue par le contrat de syndic en cas de reprise d'exercices antérieurs non approuvés et qu'elle correspond au travail par elle réalisée rendu nécessaire par la carence du précédent syndic

Le contrat de construction de maison individuelle nécessite une globalité d’intervention du constructeur, à moins que celui-ci ne fournisse le plan, auquel cas il peut ne réaliser qu’une partie des travaux

En outre, il est mentionné dans le contrat de bail que " la somme de 13.000,00 euros soit le montant des trois premières années de fermage " " a été remise le 04/09/2024 au bailleur ".

L’absence de cette garantie n’a pas permis aux demandeurs d'être couverts contre l’inachèvement, les malfaçons et retards entachant les travaux réalisés, lesquels sont caractérisés, et la responsabilité

, - Débouter la SCI LESCINQ83 tant de sa demande d'expertise que de sa demande de réalisation de reprise des travaux sous astreinte, - Débouter la SCI LESCINQ83 de sa demande de paiement de l'article 700

Ils affirment avoir réalisé les travaux de mise aux normes sollicités rapidement après.

des travaux réalisés.

S’agissant de l’accès au logement pour l’achèvement des travaux de peinture, elle indique que ses plages horaires de travail obèrent sa disponibilité.

Les travaux ont été achevés le 23 juin 2020. Dès le mois d'octobre 2020, [K] [F] a constaté des infiltrations en toiture.

et une estimation chiffrée des travaux de reprise constituent des éléments de preuve insuffisants.

de pose de châssis n’avaient pas pu être réalisés dès lors que les travaux de maçonnerie préalables n’avaient pas été réalisés et précisait au demandeur qu’elle restait à sa disposition pour fournir de

Par ordonnance du 23 octobre 2018 le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville a ordonné une mesure d’expertise judiciaire portant notamment sur les travaux réalisés par la société Chez Franet

Il n’est d’ailleurs pas contesté que la réalisation de travaux de reprise du complexe d’étanchéité réalisés par le syndicat en 2021 ont permis de mettre un terme définitif aux infiltrations.

de l’exécution provisoire.Elle expose que certains des travaux visés à l’assignation ont été réalisés, mais que toutefois il persiste la présence d’humidité dans le logement notamment au niveau de la

L’expert a pu constater qu’une partie des travaux prévus au devis initial n’avait pas été exécutée à la date de l’interruption du chantier, mais aussi que des travaux non prévus au devis avaient été réalisés