CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
Ainsi, cette décision conclut à la responsabilité de Monsieur [E] du fait du défaut d'étanchéité de son bac à douche et à la responsabilité de la copropriété, non partie à la cause.
4ème chambre 1ère section
6a10a334cdc6046d479b1973
20 mai 2026
Il souligne en outre qu’il existe un lien de connexité entre la mise en cause de la responsabilité de liquidateur et les éléments de preuve disparus.
2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
[L] [A] demande au tribunal de : - dire que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] à [Localité 9] a engagé sa responsabilité dans l’accident dont il a été victime le 4 août 2022, En conséquence
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
18 mai 2026
[I] [V], avocat, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat en responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
6a0b696ccdc6046d471db1eb
[E] [M], avocat, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat en responsabilité sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889e3cdc6046d474716e8
26 mai 2026
Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 22/10/2025, la SCI du Grand Champ 111 BIS a assigné Madame [Z] [E] en paiement sur le fondement de la responsabilité
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
Elle précise alors ne pas être l'assureur de responsabilité de la SARL O'PLURIEL à la date de l'ouverture du chantier, le 1er août 2022.
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
[E] ajoute que la Fondation a également engagé sa responsabilité du fait de manquements fautifs consistant en l’absence d’antibioprophylaxie et d’un retard de prise en charge de l’infection.
POLE CIVIL - Fil 5
69d99574cdc6046d47d3c895
10 avril 2026
Adresse 6] [Adresse 2] en date du 16 novembre 2022 et du 5 décembre 2022 ;Condamné le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la Société à Responsabilité
Chambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
LA MEDICALE en qualité de société absorbée, demandent au juge des référés de : - DONNER ACTE au Docteur [N] [U] et à son assureur en responsabilité civile professionnelle, L’EQUITE (venant aux droits
CHAMBRE DES REFERES
6a1889f9cdc6046d4747188b
Selon une lettre de convocation à une expertise amiable en date du 27 février 2026, la SA AXA, assureur responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU, a mandaté le cabinet d’expertise 3C
REFERES 2ème Section
69d7f067cdc6046d47ae6ffe
7 avril 2026
Ils estiment donc que leur responsabilité est susceptible d’être engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la réticence dolosive.
1ère Chambre
69ea7d6ecdc6046d474d303d
Il soutient que le tribunal ne dispose pas des éléments suffisants pour l’éclairer sur les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées.
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
il ne lui sera proposé qu’un « remboursement transactionnel » des séances incriminées, sans dédommagement d’aucune sorte et à la condition qu’elle exonère par écrit la clinique de toute forme de responsabilité
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f414
2 janvier 2024
De ce fait les prélèvements effectués étaient indus et Monsieur [R] avait droit à la réparation de son préjudice dans le cadre de la responsabilité délictuelle.
CH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
Elle soutient que la responsabilité contractuelle de la société défenderesse, en sa qualité de transporteur, est engagée en raison des dégâts sur ses biens ainsi que de la perte de treize cartons dans
6a0cc1cccdc6046d473b5193
ne cède que sous réserve d’établir une faute qu’elle aurait commise et qui n’est pas démontrée, de sorte qu’elle s’avère fondée à agir à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile
Quatrième Chambre
6a10a910cdc6046d479b8f59
22 mai 2026
Tecnam France, à la société Construzioni aeronautiche tecnam SPA et à la société BRP-Rotax GMBH&CO KG afin de retenir leur responsabilité dans l’accident d’aéronef du 16 juillet 2018 et les condamner in
CIVIL + 10 000
69d6cab2cdc6046d4791f22f
Ils font valoir sur le fondement de la responsabilité délictuelle, que le SPANC, lors du contrôle de l'installation précédent la vente, aurait dû s'apercevoir des dysfonctionnements importants.
Chambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
que les experts n’avaient relevé aucune faute susceptible d’engager la responsabilité de son assuré.
Page 6 sur 891