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4 886 résultats pour « retrait de ce dernier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [C], comparante en personne, demande au tribunal de fixer la date d’effet de sa retraite au 1er mars 2022, c’est-à-dire l’obtention de quatre mois à 663,32 €.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail est la caisse de retraite des salariés du régime général et,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personnels de ce dernier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947215a029d9e20d7b82c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A titre subsidiaire, elle conclut au débouté du demandeur et l’invite à déposer un formulaire de demande de retraite.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 4 décembre 2024, Monsieur [T] [G] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris d’une demande de nullité de l’acte de vente et a ensuite demandé le retrait du rôle de cette procédure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759979

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a701cdc6046d479b5fb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce dernier était décédé le 13 février 2013, et l'organisme social se rendait compte du maintien de la rente, l'assuré étant affilié à la MSA.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant ordonnance du 25 mai 2021, le retrait et la réinscription de l’affaire au rôle ont été ordonnés. Suivant ordonnance du 7 septembre 2021, le retrait du rôle a été ordonné.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716099d395d6ba9f2a68c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute que la [6] était informée, dès novembre 2016, du dépôt de sa demande de retraite personnelle et de son souhait de départ à la retraite au 1er mars 2017, et estime qu’il appartenait à la caisse

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PREVOYANCE (CARPIMKO) Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c50cdc6046d47e3acc2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette décision a toutefois été rétractée le 26 août 2025 et les parties reconvoquées à l’audience du 13 novembre 2025 lors de laquelle la contestation a de nouveau été déclarée caduque faute pour M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Cependant, les retraits effectués sur le compte de [T] [Y] ne nécessitaient pas l’application du système secur’pass puisque celui-ci n’est requis que dans le cadre de paiement via internet et non de retraits

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81844cdc6046d47b172d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON avocat

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958dd0ea89248182a36d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2508

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

précise qu’il a obtenu sa retraite auprès du régime de retraite complémentaire IRCANTEC au 1er octobre 2022.

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À ce titre, le juge de la rétractation peut modifier la mission telle qu’elle avait été initialement définie, en la complétant ou l’amendant. 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b9112829

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

information générale sur le système de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur ces derniers des modalités d'exercice de son activité et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon une simulation transmise par sa caisse de retraite en 2016, pour une prise de retraite le 1er janvier 2020 monsieur [W] pouvait prétendre à une pension de retraite de 14.888 euros bruts par an.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242702fc178212f7e2f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 11 février 2019 il déposait une demande de retraite auprès de la [9] pour un départ fixé au 01/07/2019 et une notification de retraite lui a été adressée le 15 novembre 2019.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se pose la question de savoir si un contrat a été conclu entre les époux [C] et le garage [Y] en vue d'effectuer les réparations facturées par ce dernier.

Source officielle

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