Elle rappelle que l’action en revendication d’un droit de propriété est imprescriptible.

[Z] [D] [S] ne justifie pas d'un état civil fiable et certain pour [U] [I] [L] et il ne peut, dès lors, ni revendiquer la conservation de la nationalité française de cette dernière, ni se prévaloir d'une

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Or, lors de la présente procédure, la demanderesse ne produit pas l'acte de naissance des parents de M.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par M.

Dès lors qu'il ne suppose pas que la nationalité de l'intéressée soit établie préalablement mais seulement qu'elle soit revendiquée par filiation, la désuétude doit être examinée à titre principal.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Il appartient dès lors au demandeur de justifier de la qualité d’originaire de son père revendiqué et de la fixation du domicile de nationalite de celui-ci en France lors de l'accession à l'indépendance

des débats et de Madame Manon Allain, Greffière, lors de la mise à disposition.

[Z] [J], son père revendiqué, et partant, de ce qu'elle est de nationalité française en application des dispositions de l'article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-933 du 22 juillet

[G] [M] n’est pas conforme aux exigences de la loi en vigueur en Algérie et, par ailleurs, ne répond pas à la qualification d'acte d'état civil. Dès lors, l'acte de naissance de M.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Dès lors que les époux [I] se prétendent propriétaires du chemin revendiqué ils ont qualité à agir en revendication ce qui rend leur action recevable.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

La revendication est toujours possible contre un possesseur de mauvaise foi.

Dès lors, son grand-père allégué n'a pas été admis par décret à la citoyenneté française mais a reçu une médaille d'honneur.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.