Elle ajoute que même à admettre que les rémunérations des salariés en congés fin de carrière soient assujetties à versement mobilité, ces salariés devraient, comme les salariés exerçant leur activité en

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Monsieur [L] a alors seulement compris qu’il s’agissait d’un attentat lorsque des individus armés ont pénétré dans la salle de concert et tiré en direction de la fosse.

La société [3] indique faire application des dispositions relatives aux salariés sédentaires puisque les repas sont pris dans le restaurant de l'entreprise et que les salariés participent à leur prix de

publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

[A] [H], salarié de la société [1] en qualité de chargé d’affaires, a formulé le 20 janvier 2014 une demande de reconnaissance des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4 L5 » et « 

Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

d’adhésion des salariés concernés.

n’est pas complète sauf si la direction justifie le consentement de chaque salarié manquant vis à vis de la liste de 2019 des dernières élections et que soit annulé le PAP sur le périmètre TPCDR.

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

les remboursements de frais professionnels effectués aux salariés.

de communication avec la salariée.

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.

PROCÉDURE Madame [A] [L] fait l'objet d’une procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, demandée le 09 octobre 2024 par un tiers en urgence, en l'espèce Madame [I] [N], salariée

[D] a formé opposition à la contrainte notifiée le 25 novembre 2025 à la demande de [Z] [J] relative à un indû d’un montant de 722,51 euros perçu alors même que Monsieur [D] occupait une activité salariée

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

et de Monsieur François LEROY, Assesseur non salarié DEBATS A l’audience du 18 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité s'applique à l'ensemble des arrêts de travail prescrits à la salariée et elle produit l'attestation d'indemnités journalières versées à la salariée pour