BERTUCAT DUMONTIER, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 6 comparante DEFENDERESSE [7] [Localité 15] [1] [Localité 13] [1] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] non

Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocats au barreau du HAVRE, comparant DEFENDERESSE [8] [Localité 15] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 4] non

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT

Il rend compte de ses activités au CSN, qui en contrôle la gestion et lui soumet ses comptes aux fins d’approbation.

, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la Côte d’Or”.

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/436 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° 24/ 468 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.

du jour où ils ont été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait.

SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES SODEXO FRANCE Pris en la personne de son secrétaire [Adresse 7] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique de plaidoiries du 10 Décembre

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.

et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.

Dans ce cas, la mission confiée à l'expert ou au comité et les questions qui lui sont posées sont fixées par une décision du tribunal.

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAR Minute : 25/118 Association TENNIS CLUB DE [Localité 8] Représentant : Mme [T] [K] épouse [L], secrétaire

Sur les conditions de prise en charge, il indique avoir été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance à compter du 16 octobre 2020 jusqu'au 23 août 2025.

de sa secrétaire, de sorte que la décision serait nulle.

d’un secrétaire et d’une trésorière ; qu’aucune disposition légale ou conventionnelle ne prévoit que l’absence de signature des statuts, ou les noms à indiquer sur ceux-ci, seraient de nature à remettre

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 22/402 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

Portalis DB2E-W-B7I-MXDM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Kaoutare CHOUKOUR Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle GRESSE, Secrétaire