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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d15
3 avril 2025
La société 138 ne conteste pas l’absence de paiement des loyers. Il convient en conséquence de constater la résiliation du bail au 19 octobre 2024.
Chambre 0 REFERES
68e42380681ed727f2a59b29
6 octobre 2025
L’ISLE’ART devant la présente juridiction aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail commercial consenti entre la SCI ALAIN ED à la société L’ISLE’ART et
Chambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
Le docteur [X] [P] [L] diagnostiquait un infarctus et prenait immédiatement contact avec la société Mondial Assistance en sollicitant auprès du médecin régulateur une hospitalisation en urgence au sein
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849434965b5d9df328a1f
3 juillet 2025
La société TUNISAIR sera donc condamnée à payer la somme de 250 € au titre de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b8191cdc6046d471f6e0e
18 mai 2026
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 avril 2025, la société AMBULANCE ARS a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à lui voir déclarer inopposable
686849434965b5d9df328a3c
Pour autant, force est de constater qu’un mois après le vol litigieux, soit dès le 13/02/2024, les consorts [Z] ont mandaté « CLAIM ASSISTANCE », société de recouvrement amiable, aux fins de faire valoir
REFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
AXA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, Société CDC HABITAT
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b8cdc6046d479c3ae9
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame
Chambre 5/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64a6
7 janvier 2025
Cabinet Bruno, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5], dûment représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
2ème chambre Cab4
69d6b0fbcdc6046d478fef52
7 avril 2026
L’organisme social, bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
[H] [R], appartenant à la société Pedretti, et assuré auprès de la société Axa France Iard, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.
19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
La société ALLIANZ offre une indemnisation à hauteur de 4 100 €.
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
Par actes des 9, 12, 15 et 16 mars 2021, la société OCDL a assigné en garantie la société Gedifi, la société Golhen architectes associés, la société AB carrelage, la société Guerin peintures, la société
3ème Chambre civile
6a10b088cdc6046d479c157c
- Assistance de tierce personne 1680€ La nécessité de la présence auprès de M.
2ème Chambre Cab2
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
10 octobre 2024
[X] [V] en tant que mandataire social de la société requérante.
Pôle social
67fd5055e85d0474bddb3b2e
EXPOSE DU LITIGE La société [9] est une société spécialisée dans l'assistance respiratoire à domicile.
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le
1ère chambre
69d9680dcdc6046d47d069fe
[A] [N] Rep/assistant : Maître Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.A.S.
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
[X] SA, société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est situé 35F avenue John F.Kennedy, L-1855 LUXEMBOURG et dont la succursale française est située 49 avenue de l’Opéra - 75002 PARIS
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