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10 285 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f5519dbbf04ef785743d15

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société 138 ne conteste pas l’absence de paiement des loyers. Il convient en conséquence de constater la résiliation du bail au 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42380681ed727f2a59b29

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’ISLE’ART devant la présente juridiction aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail commercial consenti entre la SCI ALAIN ED à la société L’ISLE’ART et

Source officielle
TJ

Chambre 21

6633d41bc0d3e3fe99d13a4d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le docteur [X] [P] [L] diagnostiquait un infarctus et prenait immédiatement contact avec la société Mondial Assistance en sollicitant auprès du médecin régulateur une hospitalisation en urgence au sein

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849434965b5d9df328a1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société TUNISAIR sera donc condamnée à payer la somme de 250 € au titre de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 avril 2025, la société AMBULANCE ARS a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à lui voir déclarer inopposable

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849434965b5d9df328a3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour autant, force est de constater qu’un mois après le vol litigieux, soit dès le 13/02/2024, les consorts [Z] ont mandaté « CLAIM ASSISTANCE », société de recouvrement amiable, aux fins de faire valoir

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, Société CDC HABITAT

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b8cdc6046d479c3ae9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet Bruno, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5], dûment représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’organisme social, bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] [R], appartenant à la société Pedretti, et assuré auprès de la société Axa France Iard, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ALLIANZ offre une indemnisation à hauteur de 4 100 €.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes des 9, 12, 15 et 16 mars 2021, la société OCDL a assigné en garantie la société Gedifi, la société Golhen architectes associés, la société AB carrelage, la société Guerin peintures, la société

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Assistance de tierce personne 1680€ La nécessité de la présence auprès de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [V] en tant que mandataire social de la société requérante.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5055e85d0474bddb3b2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE La société [9] est une société spécialisée dans l'assistance respiratoire à domicile.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d9680dcdc6046d47d069fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [N] Rep/assistant : Maître Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] SA, société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est situé 35F avenue John F.Kennedy, L-1855 LUXEMBOURG et dont la succursale française est située 49 avenue de l’Opéra - 75002 PARIS

Source officielle

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