Le 25 août 2023, une expertise amiable du véhicule a été réalisée par le cabinet IDEA [Localité 3], mandaté par la société PACIFICA, assureur de Madame [W].

CONCEPT AUTO – AUTO PREMIUM société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 918 425 737, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

titre de frais de remis en route du véhicule - CONDAMNER Monsieur [U] à payer à la Société PRADO SERVICES AUTOMOBILES la somme de 38 388,00€ sur le fondement de la facture de gardiennage n°1987 - CONDAMNER

SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.

- CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER à payer à la Société DOUNIS une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la Société ETABLISSEMENTS BELLIER

Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.

et fiscales, les frais d'un gardien de jour qui assurera le gardiennage de l'immeuble de 10 h à 19 h, la distribution du courrier, l'entretien des parties communes de l'immeuble et donnera les renseignements

- Frais de gardiennage : 4.388 € M. [N] sollicite le remboursement des frais de gardiennage engagés.

Parmi les six entreprises ayant déposées leur offre, la société Groupe SGP, société par action simplifiée (ci-après SAS Groupe SGP) a déposé une offre le 04 mai 2018.

émise par la société SANIM d’un montant de 315,74 euros, deux factures du 08 février 2024 émise par la société RAYSSEGUIER PEINTURE d’un montant de 2.969,96 euros et de 732,61 euros, une facture du 21

[O] [C], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS-SUR-ISERE le 23 juillet 2019 sous le numéro 852 661 610.

Enfin, il sollicite que la société Allianz, son assureur, le garantisse en cas de condamnation prononcée à son encontre.

, En toute hypothèse, - condamner la société Axa France Iard, subsidiairement la société [H] le Rex et la société Axa France Iard in solidum, et encore plus subsidiairement la société [H] le Rex et la

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic, la société

Le 4 avril 2019, la société ALLIANZ a indiqué par courrier à Monsieur [Y] [K] qu'elle déniait sa garantie.

* Sur le recours en garantie formé par la société CONTROLE TECHNIQUE AUTO SECURIT’R à l’encontre de M.

un de ses fils envers le gardien de l’immeuble le 14 mars 2023.

Depuis 2011, il était gérant de la société ISERE PAINTS CARS.

En outre, la délégation de service public invoquée par la société Inter Dépannage ne concerne que l’activité de fourrière et de gardiennage qu’elle a exercée, et non la location du terrain litigieux.

BASKOTO ; condamner la société BASKOTO à garantir Monsieur [J] de toutes condamnations éventuelles prononcées à son encontre ; débouter la société BASKOTO de toutes ses fins, demandes et prétentions ;