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13 680 résultats pour « société de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE [H] dont le siège social est sis [

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,

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TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LOWIDE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 972 606, dont le siège social est

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TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, Maître Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608b2cdc6046d4707fd74

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie MAIF refusant de prendre en charge le préjudice corporel de madame [F], par actes en date des 9 et 11 avril 2024, celle-ci a fait assigner madame [M], la société d’assurances MAIF et la Caisse

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pratiquer trois saisies-attribution entre les mains de la société Rituals cosmetics France, à l’encontre de la société du Centre commercial de La Défense pour obtenir paiement : -d’une somme totale de

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TJ

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 39 Compagnie d’assurance CPAM de [Localité

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fbacdc6046d471f8bb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 19 mai 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a notamment : -déclaré la société [1] recevable en son recours ; -déclaré recevable la mise en cause de la société [4] ; -ordonné

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TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du préjudice moral et financier subi par la société [14]; ORDONNER la main levée de l'opposition formée à hauteur de 50.356,28 euros par le syndic agissant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son assureur, la MAIF, mettait en cause la responsabilité de la société VALYO, délégataire de la SMAEP de [Localité 1], qui assure le réseau d’eau potable sur le secteur, comme responsable de la bouche

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Oralement, madame [O] indique que l’acte de dénonce de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la société BOURSORAMA n’est pas produite, ni le procès-verbal de saisie entre les mains de la Banque

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TJ

Chambre 9

SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

69d040e9cdc6046d470962b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSES S.C.I.

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société SOFRA, de Madame [S] [B] ([Courriel 3]) et de de Monsieur [F] [B] ([Courriel 2]) en appelant le public à leur adresser des e-mails de protestation (l’adresse e-mail de Monsieur [X] [B],

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite traumatisme loge hypothenar gauche” Le 17 mai 2024, le docteur [W] prolonge l’arrêt de travail de Mme [A] jusqu’au 22 mai 2024 en indiquant “douleurs main gauche en attente avis médecine du travail

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TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La MAIF produit le rapport d’expertise de la société CREATIV’PARIS SUD en date du 11 octobre 2021 dans lequel il est conclu que les frais de réparation du véhicule (main d’œuvre et pièces) s’élèvent à

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TJ

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [E] et Mme [X] [T] ont fait pratiquer une saisie de droits d’associés et valeurs mobilières à l’encontre de Mme [D] [I], entre les mains de la SA société d’exploitation spéléologiques de Padirac, pour

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TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [K] ès-qualités de co-liquidateur de la société Label Habitat de la saisie pratiquée le 24 mars entre les mains de la Selarl Portay & [V] sur la demande de la SCI Ryns Du procès-verbal de

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France (ci-après « la société MAIF »).

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce 3ème mail a été rerouté par la société [D] [M] [H] a la société SODEC le 13 mai 2024 lorsque les parties ont échangé au sujet du défaut de paiement de la facture.

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