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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
69d953bccdc6046d47ced5ea
10 avril 2026
Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE [H] dont le siège social est sis [
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
19 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
LOWIDE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 972 606, dont le siège social est
REFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, Maître Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL
Pôle Civil section 3
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22 mai 2026
La compagnie MAIF refusant de prendre en charge le préjudice corporel de madame [F], par actes en date des 9 et 11 avril 2024, celle-ci a fait assigner madame [M], la société d’assurances MAIF et la Caisse
JEX cab 6
6a0e0446cdc6046d475a01f3
20 mai 2026
pratiquer trois saisies-attribution entre les mains de la société Rituals cosmetics France, à l’encontre de la société du Centre commercial de La Défense pour obtenir paiement : -d’une somme totale de
PAC - Contentieux
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MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 39 Compagnie d’assurance CPAM de [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
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Par jugement du 19 mai 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a notamment : -déclaré la société [1] recevable en son recours ; -déclaré recevable la mise en cause de la société [4] ; -ordonné
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
du préjudice moral et financier subi par la société [14]; ORDONNER la main levée de l'opposition formée à hauteur de 50.356,28 euros par le syndic agissant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb22cdc6046d473ad2ad
Son assureur, la MAIF, mettait en cause la responsabilité de la société VALYO, délégataire de la SMAEP de [Localité 1], qui assure le réseau d’eau potable sur le secteur, comme responsable de la bouche
Juge de l'exécution
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
Oralement, madame [O] indique que l’acte de dénonce de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la société BOURSORAMA n’est pas produite, ni le procès-verbal de saisie entre les mains de la Banque
Chambre 9
SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
69d040e9cdc6046d470962b4
3 avril 2026
TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSES S.C.I.
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
de la société SOFRA, de Madame [S] [B] ([Courriel 3]) et de de Monsieur [F] [B] ([Courriel 2]) en appelant le public à leur adresser des e-mails de protestation (l’adresse e-mail de Monsieur [X] [B],
69d806b0cdc6046d47b00a95
Suite traumatisme loge hypothenar gauche” Le 17 mai 2024, le docteur [W] prolonge l’arrêt de travail de Mme [A] jusqu’au 22 mai 2024 en indiquant “douleurs main gauche en attente avis médecine du travail
19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
La MAIF produit le rapport d’expertise de la société CREATIV’PARIS SUD en date du 11 octobre 2021 dans lequel il est conclu que les frais de réparation du véhicule (main d’œuvre et pièces) s’élèvent à
JEX cab 3
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14 avril 2026
[W] [E] et Mme [X] [T] ont fait pratiquer une saisie de droits d’associés et valeurs mobilières à l’encontre de Mme [D] [I], entre les mains de la SA société d’exploitation spéléologiques de Padirac, pour
Chambre 1
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7 avril 2026
de Maître [K] ès-qualités de co-liquidateur de la société Label Habitat de la saisie pratiquée le 24 mars entre les mains de la Selarl Portay & [V] sur la demande de la SCI Ryns Du procès-verbal de
PREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
21 mai 2026
L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres
2ème Chambre Cab1
6a10a598cdc6046d479b458b
d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France (ci-après « la société MAIF »).
6a1607ddcdc6046d4707edf9
Ce 3ème mail a été rerouté par la société [D] [M] [H] a la société SODEC le 13 mai 2024 lorsque les parties ont échangé au sujet du défaut de paiement de la facture.
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