LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S.U.

D’HLM LA ROSERAIE, société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 247.000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 805 620 275, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en

anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations (ci-après la SA Atlantique Habitations) a donné à bail à M.

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ [T] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me CATTONI Frédéric Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [T]

deuxième emplacement de stationnement (n°6039) situé [Adresse 5] à [Localité 3], par contrat 04 juillet 2019 ; La société anonyme d’habitations à loyer modéré CDC HABITAT SOCIAL (ci-après la SA CDC HABITAT

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : IMMOBILIERE 3F, Société

2] [Localité 4] non comparante ni représentée Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé en date du 28 janvier 2016, la société

munie d'un pouvoir Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Madame [Z] [S] munie d'un pouvoir EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé en date du 12 janvier 2018, la société

UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [M] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, les parties ayant été avisées

Le 5 juillet 2018 à effet à même date, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a par contrat donné en location à Monsieur [I] [K] un local à usage d’habitation n°39, situé [Adresse

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 2015, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a donné en location à Monsieur [O] [S] et Madame [V] [U] un local à usage d’habitation

- N° RG 23/05723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7E Exposé du litige Par acte sous seing privé du 30 mars 1982, la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré La Lutèce aux droits de laquelle vient la SA

anonyme au capital de 262.391.274 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 8]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau

1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’Habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASQ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

siège Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE DOMOFRANCE société

, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [K] [M], [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Frédéric CATTONI Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.