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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65a6d7f747251e2b2424b911
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE La Société SOFIPRIME société civile de placement immobilier au capital variable [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815
Source officielleLoyers commerciaux
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par acte authentique du 13 juillet 1999, Monsieur [B] [W] a cédé son droit au bail à la société en formation KAREN KEVIN et le bailleur appelé à la cession a déclaré consentir à ce que la destination des
Source officielleRéférés
69d56413cdc6046d47716f9d
7 avril 2026
7 avril 2026
24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2022, la SCI [M] a donné à bail à Monsieur [F] [I] agissant au nom et pour le compte de la société
Source officielleService des référés
6581ee403ea7c8c1125210ae
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[E] [C], agissant pour la société en formation AMG WAGRAM et dont il est président depuis, reconnaissant devoir à la suite d’un mandat n°139 en date du 3 mars 2022 et du bail commercial consenti le 17
Source officielleService des référés
67f6bbd9a9d5adc26061f3f7
9 avril 2025
9 avril 2025
A l’audience, la société Batinex, représentée par son conseil, s’en rapporte à son assignation et forme les prétentions suivantes : « Condamner la société Moret 2021 à verser à la société Batinex à titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cc06b1f8a20b910f914c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par courrier du 27 octobre 2017, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable ([10]) de la [8] aux fins de contestation de la décision de prise en charge de la maladie
Source officielleJEX
678184656d34da2cbdcdd0f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S21Y prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence forme les prétentions suivantes : « À titre principal, Dire la société Proteus
Source officielleService des référés
668596d61d2b47a9d8cc0e2d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A l’audience, la société REPM, représentée par son conseil, outre qu’elle s’est déclarée opposée à la demande de délais de paiement formée par la SCCV [Localité 6] [Localité 8], s’en est rapportée aux
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
K Avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
669aad8530bd4f0c3f6b1eb2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fait obstacle à la demande de remboursement, les états justificatifs de la réduction générale de cotisations et les fiches de paie ayant été contrôlés et n’ayant fait apparaitre aucune anomalie et la société
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68f28ab4e97b8c1829957dd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société a formé des observations par courrier du 17 avril 2020 auxquelles l’organisme a répondu le 9 novembre 2020.
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
de l’article 700 du cpc,Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] [Localité 15] aux dépens.Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société ALBINGIA
Source officielleService des référés
662a9fd0c8a1343b8cd624fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Bien que régulièrement assignée selon les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile à l'adresse de son siège social et de son unique établissement, la société SUN SOURIRE n'a pas constitué
Source officielleService des référés
662a9ff9c8a1343b8cd6273a
24 avril 2024
24 avril 2024
de la clause résolutoire insérée au bail ; -ordonner l'expulsion de la société NOHZAC et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin, -ordonner
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d89e0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
est sis [Adresse 4] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 ET : La Société DELICES DE L’INDE, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleService des référés
69cec4b2cdc6046d47e6cc13
2 avril 2026
2 avril 2026
A compter du 9 mai 2022, la société RONG XIANG a modifié sa dénomination sociale pour devenir la société OPPA CANTINE. Des loyers sont demeurés impayés.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe1fccdc6046d475e2adb
9 avril 2026
9 avril 2026
mandataire, soit 479,84 euros à ce jour ; REJETTE le surplus des demandes ; CONDAMNE Madame [N] [X] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer ; REJETTE la demande de la société
Source officielleRéférés expertises
66bba0a2f22cc9e754fc7c3c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par note du 19 juillet 2024, la société CEETRUS FRANCE invoque l’irrecevabilité de la demande de rétractation des ordonnances formée par la société HOLDING SOCOTEC et se réfère subsidiairement sur le fond
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
qualités d'assureur de la société CHOUX TOITURE ; la SA ACTE IARD,la SA SMA, la société XL INSURANCE COMPANY SE, la société MIC INSURANCE COMPANY,la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53eec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que ses demandes formées à l'encontre de la société AXA et de la société QBE, au titre de la garantie financière et de la responsabilité délictuelle du syndic, sont également recevables.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, inscrite au RCS de [Localité 6] n°D 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en
Source officiellePage 6 sur 1848